Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 90 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 441 arrêts
- 2C_216/2024IIe Cour de droit public · 2.10.2024 Élimination du baccalauréat universitaire en sciences pharmaceutiques
- 2C_204/2024IIe Cour de droit public · 4.11.2024 Détention Dublin en vue du renvoi de Suisse
- 2C_184/2024IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_176/2024IIe Cour de droit public · 1.7.2024 Refus de délivrer un visa de courte durée Schengen
- 2C_15/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Refus d'admission à la HEP-VS
- 2C_142/2024IIe Cour de droit public · 27.9.2024 Article publié sur RTS info "Comment une banque suisse blanchit son nom sur internet" et émission Mise au Point intitulée "Les nettoyeurs du net : se racheter une réputation sur internet"
- 2C_136/2024IIe Cour de droit public · 13.9.2024 Ordre de retrait d'une allégation de santé en lien avec une denrée alimentaire
- 2C_13/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Irrecevabilité; défaut d'intérêt actuel au recours
- 1C_77/2024Ire Cour de droit public · 13.2.2024 Permis de construire
- 1C_723/2024Ire Cour de droit public · 19.12.2024 Plan d'affectation
- 1C_722/2024Ire Cour de droit public · 19.12.2024 Plan d'affectation
- 1C_682/2023Ire Cour de droit public · 9.1.2024 Autorisation de construire; mise en conformité
- 1C_637/2023Ire Cour de droit public · 30.9.2024 Accès à des documents
- 1C_634/2023Ire Cour de droit public · 30.9.2024 Accès à des documents
- 1C_610/2023Ire Cour de droit public · 15.1.2024 Police des constructions; ordre de dépôt de dossier de régularisation; rétablissement de l'état de droit
- 1C_595/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Personnel de la Confédération; résiliation ordinaire des rapports de travail
- 1C_584/2023Ire Cour de droit public · 28.3.2024 Loi sur l'information, remise au juge civil de pièces détenues par des autorités administratives
- 1C_577/2024Ire Cour de droit public · 1.10.2024 Autorisation préalable de construire
- 1C_519/2023Ire Cour de droit public · 22.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; refus de réintégration; indemnité pour refus de réintégration
- 1C_465/2023Ire Cour de droit public · 24.10.2024 1C_465/2023, 1C_488/2023 Protection de l'environnement; répartition des coûts d'assainissement d'une ancienne décharge, 1C_219/2024 Protection de l'environnement; coûts d'assainissement d'une ancienne décharge; garantie financière