Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 90 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 441 arrêts
- 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN
- 7B_509/2023IIe Cour de droit pénal · 7.6.2024 Lésions corporelles graves, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire
- 6B_670/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Homicide par négligence; violation des règles de la circulation routière
- 6B_346/2021Ire Cour de droit pénal · 29.10.2021 Obtention frauduleuse répétée d'une constatation fausse; faux dans les titres répétés; fixation de la peine; confiscation; principe de l'unité de la procédure; droit à un procès équitable, etc
- 5A_742/2022IIe Cour de droit civil · 12.7.2023 Avis aux débiteurs, reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
- 5D_276/2020IIe Cour de droit civil · 20.5.2021 Rémunération de l'avocat d'office (mesures protectrices de l'union conjugale)
- 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Droit de visite (enfant né hors mariage)
- 8C_741/2022IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Récusation d'un expert (inscription définitive d'une hypothèque légale)
- 4A_246/2020IIe Cour de droit civil · 23.6.2020 Saisie
- 5A_9/2015IIe Cour de droit civil · 10.8.2015 Mesures protectrices de l'union conjugale, devoir de renseigner et restriction du pouvoir de disposer (art. 170 et 178 CC)
- 5A_522/2022IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Modification des droits parentaux (garde et entretien d'enfants nés hors mariage)
- 5A_771/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Nouvelle estimation du gage
- 4A_492/2021IIe Cour de droit civil · 24.8.2022 For de la poursuite (art. 46 al 1 LP)
- 5A_755/2020IIe Cour de droit civil · 16.3.2021 Droit aux relations personnelles en faveur de tiers (art. 274a CC), curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 1 et 2 CC)
- 5A_397/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Divorce (contribution d'entretien)
- 5A_77/2022IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
- 5A_136/2021IIe Cour de droit civil · 23.5.2022 Action en contestation de revendication (art. 108 LP)
- 5A_812/2015IIe Cour de droit civil · 6.9.2016 Succession (partage, etc.)
- 5A_186/2022IIe Cour de droit civil · 28.4.2022 Prononcé de faillite