Jurisprudence sur l’art. 90 LTF

2 441 arrêts

1. 4A_549/2022Ire Cour de droit civil · 24.11.2023 Contrat de vente; erreur essentielle
2. 4A_541/2023Ire Cour de droit civil · 21.12.2023 Procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du sous-locataire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/8912/2023; ACJC/1270/2023)
3. 4A_531/2022Ire Cour de droit civil · 20.10.2023 Contrat d'entreprise, degré de la preuve
4. 4A_526/2022Ire Cour de droit civil · 6.1.2023 Avance de frais
5. 4A_523/2022Ire Cour de droit civil · 9.5.2023 Expulsion du locataire, cas clair
6. 4A_521/2021Ire Cour de droit civil · 3.1.2023 Résiliation du contrat de bail avec effet immédiat, distinction entre sous-location et hébergement de familiers
7. 4A_519/2022Ire Cour de droit civil · 12.10.2023 Contrat de travail; bonus
8. 4A_507/2022Ire Cour de droit civil · 29.6.2023 Contrat de partenariat, interprétation du contrat
9. 4A_506/2022Ire Cour de droit civil · 20.6.2023 Recevabilité du recours (art. 91 et 93 al. 1 let. b LTF), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/4341/2020; ACJC/1331/2022)
10. 4A_496/2022Ire Cour de droit civil · 6.11.2023 Contrat de travail; indemnité pour vacances non prises (art. 329d al. 1 CO); convention de fin des rapports de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/21281/2019-4; CAPH/159/2022)
11. 4A_490/2022Ire Cour de droit civil · 26.1.2023 Contrat d'assurance; indemnités journalières
12. 4A_488/2022Ire Cour de droit civil · 12.5.2023 Société simple, principe de la confiance; connaissance de la société anonyme cocontractante
13. 4A_485/2022Ire Cour de droit civil · 29.9.2023 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT19.047845-220461, 489)
14. 4A_483/2022Ire Cour de droit civil · 8.3.2023 Contrat de vente immobilière
15. 4A_476/2023Ire Cour de droit civil · 10.10.2023 Contrat de bail, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 18 août 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XC21.013487-221268, 331)
16. 4A_472/2022Ire Cour de droit civil · 15.6.2023 Contrat d'assurance; devoir de restreindre le dommage, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (CC 20 /2022)
17. 4A_470/2022Ire Cour de droit civil · 4.1.2023 Requête en cas clair, faits et moyens de preuve nouveaux invoqués en appel par la défenderesse
18. 4A_464/2022Ire Cour de droit civil · 3.1.2023 Droit des marques; radiation de la marque pour défaut d'usage, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la Cour II du Tribunal administratif fédéral (B-605/2021)
19. 4A_458/2022Ire Cour de droit civil · 3.4.2023 Droit des marques; dépôt abusif d'une marque, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18296/2019, ACJC/1125/2022)
20. 4A_453/2022Ire Cour de droit civil · 29.8.2023 Transfert d'un bail commercial (art. 263 CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/3660/2020; ACJC/1211/2022)