Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 90 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 441 arrêts

  1. 1C_376/2022Ire Cour de droit public · 10.5.2023 Procédure administrative; accès aux données personnelles
  2. 1C_273/2022Ire Cour de droit public · 8.2.2023 Conservation de données personnelles relatives au séquestre d'une arme
  3. 1C_272/2022Ire Cour de droit public · 15.11.2023 Demande d'accès à des documents officiels
  4. 1C_204/2022Ire Cour de droit public · 21.3.2023 Zone réservée cantonale
  5. 1C_145/2023Ire Cour de droit public · 22.8.2023 Amende administrative; émolument
  6. 1C_140/2023Ire Cour de droit public · 14.12.2023 Plan de zone réservée
  7. 1C_129/2022Ire Cour de droit public · 18.4.2023 Zone réservée cantonale
  8. 1C_117/2022Ire Cour de droit public · 8.2.2023 Naturalisation ordinaire; refus de l'autorisation fédérale
  9. 1B_418/2022Ire Cour de droit public · 17.1.2023 Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
  10. 1B_336/2023Ire Cour de droit public · 27.6.2023 Procédure pénale; observation et recherches secrètes
  11. 1B_225/2023Ire Cour de droit public · 8.5.2023 Procédure pénale; traduction d'actes dans la langue de la procédure
  12. 1B_12/2023Ire Cour de droit public · 12.1.2023 Procédure pénale; mandat d'examen de la personne; prélèvement capillaire
  13. 9C_553/2021IIe Cour de droit social · 21.4.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  14. 9C_430/2021IIe Cour de droit social · 7.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  15. 9C_405/2022IIe Cour de droit social · 11.10.2022 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (condition de recevabilité)
  16. 9C_361/2022IIe Cour de droit social · 14.11.2022 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  17. 9C_358/2022IIe Cour de droit social · 8.9.2022 Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  18. 9C_354/2022IIe Cour de droit social · 26.9.2022 Assurance vieillesse et survivants
  19. 9C_323/2022IIe Cour de droit social · 20.9.2022 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  20. 9C_214/2022IIe Cour de droit social · 3.8.2022 Assurance-maladie

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert