Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 92 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

576 arrêts

  1. 7B_424/2025IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Récusation; demande de rectification
  2. 7B_401/2024IIe Cour de droit pénal · 20.6.2024 7B_401/2024 Refus de prendre des notes en audience, 7B_402/2024 Récusation
  3. 7B_37/2023IIe Cour de droit pénal · 16.11.2023 Récusation
  4. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (risque de préjudice irréparable)
  5. 7B_174/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Procédure pénale; récusation d'un agent de police
  6. 1B_570/2020IIe Cour de droit pénal · 17.2.2021 Procédure pénale; ordonnance de jonction
  7. 7B_1171/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2024 Récusation
  8. 6B_1246/2022IIe Cour de droit pénal · 11.10.2023 Récusation
  9. 6B_1276/2021Ire Cour de droit pénal · 9.3.2023 Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse, du 9 mars 2023 (6B_1276/2021, 6B_1277/2021 et 6B_1278/2021)
  10. 6B_126/2022Ire Cour de droit pénal · 23.2.2022 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; violation de la maxime d'accusation; arbitraire
  11. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Divorce; récusation
  12. 5A_748/2021IIe Cour de droit civil · 5.4.2022 Concours de l'autorité au sens de l'art. 609 al. 1 CC, refus d'assistance judiciaire
  13. 5A_712/2022IIe Cour de droit civil · 21.2.2023 Compétence à raison du lieu de l'autorité de protection de l'enfant, capacité de postuler
  14. 5A_364/2022IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Récusation (curatelle)
  15. 8C_741/2022IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Récusation d'un expert (inscription définitive d'une hypothèque légale)
  16. 5A_792/2018IIe Cour de droit civil · 6.2.2019 Effet suspensif (complément d'un jugement de divorce étranger; relations personnelles)
  17. 5A_739/2023IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Effet suspensif (modification des mesures protectrices de l'union conjugale, attribution de la garde)
  18. 4A_250/2024IIe Cour de droit civil · 16.5.2024 Inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  19. 4C.98/2007IIe Cour de droit civil · 29.4.2008 Récusation (curatelle de représentation en faveur des enfants)
  20. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Récusation (divorce)

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