Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 92 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

576 arrêts

  1. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Récusation (divorce)
  2. 5A_739/2023IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 5A_771/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Succession, compétence internationale à raison du lieu
  4. 4A_603/2020Ire Cour de droit civil · 16.11.2022 Recevabilité d'une demande en paiement
  5. 4A_87/2024Ire Cour de droit civil · 8.2.2024 Droit des sociétés
  6. 4A_523/2015Ire Cour de droit civil · 18.12.2015 Décision incidente, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/8700/2022 ACJC/1304/2024)
  7. 4A_248/2014Ire Cour de droit civil · 27.6.2014 Preuve à futur hors procès, voie de recours cantonale contre la décision de première instance
  8. 4A_523/2015Ire Cour de droit civil · 18.12.2015 Décision incidente, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/17817/2019, ACJC/1265/2024)
  9. 4A_592/2023Ire Cour de droit civil · 9.1.2024 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XZ20.048408-231168, 205)
  10. 4A_578/2020Ire Cour de droit civil · 25.1.2021 Preuve à futur; expertise judiciaire
  11. 4A_36/2016Ire Cour de droit civil · 14.4.2016 Convention de Lugano, LDIP, compétence internationale et compétence locale interne, clause d'élection de for, contrats de consommation
  12. 4A_247/2013Ire Cour de droit civil · 14.10.2013 Élection de for (art. 17 CPC)
  13. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive; effet suspensif, recours en matière civile contre la décision rendue le 15 août 2024 par le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.010676-240871)
  14. 4A_120/2023Ire Cour de droit civil · 21.3.2023 Contrat de travail; décision incidente
  15. 4A_349/2021Ire Cour de droit civil · 7.9.2021 Expertise; recours contre une décision incidente, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT20.014935-240753/240754, 152)
  16. 4A_404/2024Ire Cour de droit civil · 2.10.2024 Preuve à futur; avance de frais pour une expertise; recours contre une décision incidente
  17. 4A_322/2024Ire Cour de droit civil · 17.6.2024 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 avril 2024 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/9631/2022, ACJC/513/2024)
  18. 4A_303/2024Ire Cour de droit civil · 22.7.2024 Récusation
  19. 4A_281/2024Ire Cour de droit civil · 8.7.2024 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 avril 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/26123/2023; ACJC/467/2024)
  20. 4A_262/2024Ire Cour de droit civil · 9.7.2024 Arrêt de renvoi

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