Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 92 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
576 arrêts
- 4A_240/2024Ire Cour de droit civil · 17.5.2024 Contrat d'entreprise; ordonnance de preuves, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3981/2022, ACJC/389/2024)
- 4A_169/2023Ire Cour de droit civil · 31.1.2024 Compétence ratione materiae en cas de litige portant sur des assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale (art. 7 CPC), recours en matière civile contre la décision rendue le 16 février 2023 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais (S2 22 83)
- 4A_161/2024Ire Cour de droit civil · 26.3.2024 Contrat de bail
- 4A_116/2024Ire Cour de droit civil · 12.3.2024 Ordonnance de preuves
- 9C_553/2023IIIe Cour de droit public · 14.11.2024 Assurance-invalidité
- 9C_420/2023IIIe Cour de droit public · 19.11.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012 à 2015
- 2C_992/2022IIe Cour de droit public · 5.6.2024 Assistance administrative (CDI CH-US)
- 2C_692/2022IIe Cour de droit public · 22.2.2024 Subventions fédérales dans le domaine de l'asile
- 2C_440/2023IIe Cour de droit public · 13.2.2024 Demande de radiation d'un nom de l'ordonnance instituant des mesures en lien avec l'Ukraine et avance de frais
- 2C_35/2026IIe Cour de droit public · 9.4.2024 Autorisation d'exploitation d'une institution de la petite enfance, révocation, refus de suspension de la procédure
- 1D_5/2024Ire Cour de droit public · 22.11.2024 Procédure disciplinaire; récusation
- 1C_77/2024Ire Cour de droit public · 13.2.2024 Permis de construire
- 1C_723/2024Ire Cour de droit public · 19.12.2024 Plan d'affectation
- 1C_722/2024Ire Cour de droit public · 19.12.2024 Plan d'affectation
- 1C_682/2023Ire Cour de droit public · 9.1.2024 Autorisation de construire; mise en conformité
- 1C_610/2023Ire Cour de droit public · 15.1.2024 Police des constructions; ordre de dépôt de dossier de régularisation; rétablissement de l'état de droit
- 1C_577/2024Ire Cour de droit public · 1.10.2024 Autorisation préalable de construire
- 1C_443/2024Ire Cour de droit public · 23.7.2024 Travaux exécutés sans autorisation; frais d'expertise
- 1C_419/2024Ire Cour de droit public · 11.7.2024 Droit de la fonction publique; classe de traitement
- 1C_278/2024Ire Cour de droit public · 22.5.2024 Expropriation formelle; décision de renvoi