Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 92 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

576 arrêts

  1. 1C_211/2024Ire Cour de droit public · 23.4.2024 Permis de construire
  2. 1C_207/2023Ire Cour de droit public · 1.2.2024 Routes nationales; approbation des plans N9 jonction Lausanne-Blécherette
  3. 1C_166/2024Ire Cour de droit public · 17.5.2024 Remise en état; décision de renvoi
  4. 1C_133/2024Ire Cour de droit public · 12.3.2024 Autorisations de construire; aménagements routiers
  5. 9C_313/2008IVe Cour de droit public · 6.3.2009 Assurance-invalidité (compétence)
  6. 8C_741/2022IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Récusation d'un expert (inscription définitive d'une hypothèque légale)
  7. 5A_699/2023IIe Cour de droit civil · 12.10.2023 Déni de justice, recours pour déni de justice et retard injustifié de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PP23.022906-231649)
  8. 1A.232/2002Ire Cour de droit civil · 17.12.2002 For contractuel en matière de rachat et de prêt (art. 31 CPC), for de la connexité (art. 15 al. 2 CPC) et for délictuel pour frais de défense avant procès (art. 36 CPC)
  9. 8D_6/2023IVe Cour de droit public · 27.10.2023 Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
  10. 8C_99/2023IVe Cour de droit public · 7.8.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  11. 8C_90/2023IVe Cour de droit public · 14.8.2023 Droit de la fonction publique (récusation)
  12. 8C_741/2022IVe Cour de droit public · 6.7.2023 Assurance-accidents (expertise judiciaire; récusation)
  13. 8C_740/2022IVe Cour de droit public · 15.6.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  14. 8C_739/2022IVe Cour de droit public · 3.7.2023 Assurance-accidents (indemnité journalière; remboursement des frais de traitement)
  15. 8C_662/2022IVe Cour de droit public · 25.8.2023 Assurance-accidents (mesure médicale; lien de causalité)
  16. 8C_650/2022IVe Cour de droit public · 9.1.2023 Assurance-chômage
  17. 8C_646/2022IVe Cour de droit public · 23.8.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  18. 8C_643/2022IVe Cour de droit public · 7.6.2023 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  19. 8C_611/2022IVe Cour de droit public · 14.4.2023 Assurance-accidents (rechute)
  20. 8C_605/2022IVe Cour de droit public · 29.6.2023 Assurance-accidents (taux d'invalidité; revenu sans invalidité)

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