Jurisprudence sur l’art. 92 LTF

576 arrêts

1. 2C_694/2022IIe Cour de droit public · 21.12.2023 Subventions fédérales dans le domaine de l'asile
2. 2C_48/2023IIe Cour de droit public · 8.9.2023 Droit de cité, établissement, séjour - Placement volontaire d'une enfant auprès de sa demi-soeur
3. 2C_420/2023IIe Cour de droit public · 25.8.2023 Effet suspensif en matière de marché public
4. 2C_172/2023IIe Cour de droit public · 5.4.2023 Interdiction d'entrée; restitution de l'effet suspensif et assistance judiciaire
5. 2C_1028/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Responsabilité de l'Etat; refus d'assistance judiciaire
6. 2C_1024/2022IIe Cour de droit public · 30.3.2023 Arrêt de renvoi; décision sur les frais et dépens
7. 1C_770/2021Ire Cour de droit public · 8.2.2023 Révision générale du plan d'aménagement local de la commune de Mont-Vully
8. 1C_648/2022Ire Cour de droit public · 10.5.2023 Remise en état; mesures provisionnelles; déni de justice et retard injustifié
9. 1C_551/2021Ire Cour de droit public · 15.5.2023 Expropriation
10. 1C_206/2022Ire Cour de droit public · 13.3.2023 Répartition des frais de la procédure
11. 1C_145/2023Ire Cour de droit public · 22.8.2023 Amende administrative; émolument
12. 1C_110/2023Ire Cour de droit public · 4.7.2023 Procédure administrative; accès au dossier
13. 1B_73/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Procédure pénale; récusation
14. 1B_644/2022Ire Cour de droit public · 12.5.2023 Procédure pénale; récusation, intérêt actuel
15. 1B_634/2022Ire Cour de droit public · 16.2.2023 Procédure pénale; récusation
16. 1B_62/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Procédure pénale; récusation
17. 1B_618/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2023 Procédure pénale; récusation
18. 1B_58/2023Ire Cour de droit public · 23.6.2023 Procédure pénale; récusation
19. 1B_57/2023Ire Cour de droit public · 3.2.2023 Procédure pénale; récusation
20. 1B_544/2022Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; séquestre