Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 93 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 234 arrêts

  1. 9C_718/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Assurance-invalidité
  2. 9C_690/2024IIIe Cour de droit public · 29.10.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  3. 9C_659/2024IIIe Cour de droit public · 20.2.2025 Assurance-maladie
  4. 9C_622/2025IIIe Cour de droit public · 1.12.2025 Assurance-vieillesse et survivants
  5. 9C_61/2025IIIe Cour de droit public · 17.6.2025 Assurance-invalidité
  6. 9C_583/2025IIIe Cour de droit public · 1.12.2025 Assurance-invalidité
  7. 9C_528/2025IIIe Cour de droit public · 8.10.2025 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  8. 9C_459/2025IIIe Cour de droit public · 24.9.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2020 et 2021
  9. 9C_449/2024IIIe Cour de droit public · 20.6.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013 à 2015 (condition de recevabilité)
  10. 9C_431/2024IIIe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-vieillesse et survivants
  11. 9C_410/2025IIIe Cour de droit public · 10.9.2025 Assurance-maladie
  12. 9C_373/2025IIIe Cour de droit public · 3.11.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2022
  13. 9C_327/2023IIIe Cour de droit public · 4.4.2025 Assurance-invalidité (procédure administrative; assistance judiciaire)
  14. 9C_294/2024IIIe Cour de droit public · 31.3.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  15. 9C_270/2024IIIe Cour de droit public · 28.10.2025 Assurance-invalidité
  16. 9C_180/2025IIIe Cour de droit public · 25.4.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  17. 8C_517/2024IVe Cour de droit public · 28.8.2025 Assurance-accidents (suicide; capacité de discernement)
  18. 8C_399/2025IVe Cour de droit public · 19.11.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; restitution)
  19. 8C_357/2025IVe Cour de droit public · 8.10.2025 Aide sociale
  20. 8C_172/2025IVe Cour de droit public · 25.9.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)

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