Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 93 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 234 arrêts

  1. 7B_882/2025IIe Cour de droit pénal · 10.10.2025 Détention provisoire
  2. 7B_857/2025IIe Cour de droit pénal · 17.11.2025 Maintien de la détention pour des motifs de sûreté en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante
  3. 7B_851/2024IIe Cour de droit pénal · 30.1.2025 Mandat d'amener
  4. 7B_848/2025IIe Cour de droit pénal · 3.11.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
  5. 7B_84/2025IIe Cour de droit pénal · 28.3.2025 Détention provisoire
  6. 7B_808/2025IIe Cour de droit pénal · 11.9.2025 Détention provisoire
  7. 7B_801/2023IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de classement
  8. 7B_799/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Changement de nomination d'un défenseur d'office
  9. 7B_791/2025IIe Cour de droit pénal · 8.10.2025 Refus de l'exécution anticipée de la peine
  10. 7B_790/2025IIe Cour de droit pénal · 26.1.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
  11. 7B_734/2024IIe Cour de droit pénal · 5.3.2025 Expertise psychiatrique; récusation
  12. 7B_733/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Perquisition et séquestre
  13. 7B_73/2025IIe Cour de droit pénal · 11.8.2025 Disjonction de procédures pénales
  14. 7B_718/2025IIe Cour de droit pénal · 6.6.2025 Conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes, recours (7B_795/2025) contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 juillet 2025 (n°539 - PM24.018413-CHK [7B_718/2025])
  15. 7B_7/2025IIe Cour de droit pénal · 8.7.2025 Ordonnance de classement (faux dans les titres, blanchiment d'argent aggravé), décision de renvoi
  16. 7B_649/2023IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Procédure pénale; ordonnance relative à la validité d'une plainte pénale; recevabilité du recours cantonal
  17. 7B_631/2023IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Consultation d'une ordonnance pénale
  18. 7B_629/2025IIe Cour de droit pénal · 28.7.2025 Détention provisoire
  19. 7B_62/2025IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Détention provisoire
  20. 7B_603/2025IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Détention provisoire

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