Jurisprudence sur l’art. 93 LTF

1 234 arrêts

1. 7B_583/2025IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Levée de scellés
2. 7B_580/2025IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Refus de mise en liberté
3. 7B_565/2025IIe Cour de droit pénal · 19.9.2025 Perquisition et séquestre, inexploitabilité des preuves
4. 7B_557/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2025 Fixation d'un émolument de justice; droit de lever une copie du dossier
5. 7B_530/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
6. 7B_527/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
7. 7B_520/2025IIe Cour de droit pénal · 15.8.2025 Refus de retranchement de pièce
8. 7B_485/2024IIe Cour de droit pénal · 7.2.2025 Qualité de partie plaignante et ouverture d'instruction
9. 7B_483/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Révocation d'un défenseur d'office
10. 7B_475/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Ordonnance de disjonction
11. 7B_466/2025IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 Détention provisoire
12. 7B_45/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
13. 7B_448/2025IIe Cour de droit pénal · 8.10.2025 Refus de changement de défenseur d'office
14. 7B_366/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Refus de nomination d'un avocat d'office
15. 7B_356/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Refus de désignation d'un défenseur d'office
16. 7B_35/2025IIe Cour de droit pénal · 17.3.2025 Refus de la libération conditionnelle de la mesure d'internement; expertise psychiatrique
17. 7B_315/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2025 Détention provisoire
18. 7B_297/2025IIe Cour de droit pénal · 28.8.2025 Refus de jonction des causes
19. 7B_268/2025IIe Cour de droit pénal · 26.8.2025 Levée de séquestre
20. 7B_240/2026IIe Cour de droit pénal · 23.10.2025 7B_240/2026 Mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté