Jurisprudence sur l’art. 93 LTF

1 234 arrêts

1. 5A_421/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Procédure de divorce (récusation de l'expert)
2. 5A_398/2025IIe Cour de droit civil · 13.10.2025 Mesures provisionnelles, protection de l'enfant (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement)
3. 5A_390/2025IIe Cour de droit civil · 8.1.2025 Mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant mineur); assistance judiciaire
4. 5A_385/2024IIe Cour de droit civil · 27.3.2025 Recevabilité de l'action en pétition d'hérédité
5. 5A_330/2025IIe Cour de droit civil · 30.5.2025 Succession (quotité de la réserve héréditaire)
6. 5A_307/2025IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Exécution anticipée d'un jugement de divorce
7. 5A_285/2025IIe Cour de droit civil · 5.6.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
8. 5A_243/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Mesures superprovisionnelles (suspension de la garde alternée des mineurs)
9. 5A_225/2025IIe Cour de droit civil · 8.5.2025 Effet suspensif (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement d'enfants mineurs)
10. 5A_189/2025IIe Cour de droit civil · 20.6.2025 Exequatur d'un jugement étranger, opposition au séquestre
11. 5A_183/2025IIe Cour de droit civil · 25.3.2025 Changement de nom
12. 5A_178/2025IIe Cour de droit civil · 19.3.2025 Plainte LP
13. 5A_13/2025IIe Cour de droit civil · 15.1.2025 Curatelle de représentation de l'enfant
14. 5A_123/2025IIe Cour de droit civil · 14.3.2025 Restitution de délai (art. 50 LTF)
15. 5A_1036/2025IIe Cour de droit civil · 18.12.2025 Restitution de l'effet suspensif (déplacement du lieu de résidence d'un enfant mineur à l'étranger)
16. 4D_42/2025Ire Cour de droit civil · 3.3.2025 Irrecevabilité manifeste du recours
17. 4D_211/2025Ire Cour de droit civil · 9.12.2025 Récusation d'un expert, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2025 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (Jl23.003375-250830 190)
18. 4D_179/2025Ire Cour de droit civil · 30.10.2025 Recours manifestement irrecevable
19. 4A_71/2025Ire Cour de droit civil · 28.3.2025 Assistance judiciaire, recours en matière civile contre la décision rendue le 6 décembre 2024 par la Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/1275/2024, DAAJ/139/2024)
20. 4A_661/2024Ire Cour de droit civil · 2.6.2025 Dommage, investigations de l'expert