Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 93 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 234 arrêts

  1. 4A_633/2024Ire Cour de droit civil · 22.4.2025 Mesures provisionnelles, préjudice irréparable
  2. 4A_584/2023Ire Cour de droit civil · 21.2.2025 Décision incidente
  3. 4A_492/2025Ire Cour de droit civil · 21.10.2025 Droit des sociétés; refus de limiter la procédure à des questions déterminées; recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 août 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/16578/2021, ACJC/1158/2025)
  4. 4A_414/2024Ire Cour de droit civil · 18.3.2025 Mesures provisionnelles tendant à l'obtention de renseignements et de pièces de la part de tiers
  5. 4A_404/2025Ire Cour de droit civil · 24.9.2025 Contrat de prêt; décision incidente, recours en matière civile contre le jugement rendu le 20 juin 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT18.037952-240048 267)
  6. 4A_365/2025Ire Cour de droit civil · 29.9.2025 Mainlevée définitive; effet suspensif
  7. 4A_325/2025Ire Cour de droit civil · 30.7.2025 Sûretés en garantie des dépens, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 mai 2025 par la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (101 2025 118)
  8. 4A_319/2025Ire Cour de droit civil · 8.7.2025 Recours contre une décision incidente, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT20.041653-231675 228)
  9. 4A_309/2024Ire Cour de droit civil · 12.5.2025 Action en dissolution de la société; mesures provisionnelles
  10. 4A_289/2025Ire Cour de droit civil · 21.7.2025 Irrecevabilité
  11. 4A_279/2025Ire Cour de droit civil · 20.10.2025 Assistance judiciaire
  12. 4A_27/2024Ire Cour de droit civil · 10.1.2025 Cession de créance (art. 164 ss CO)
  13. 4A_263/2025Ire Cour de droit civil · 18.6.2025 Irrecevabilité manifeste; préjudice irréparable
  14. 4A_184/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Contrat de bail à loyer
  15. 4A_108/2025Ire Cour de droit civil · 8.4.2025 Mainlevée définitive; effet suspensif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/19429/2024, ACJC/110/2025)
  16. 9C_217/2025IIIe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-maladie
  17. 2C_668/2025IIe Cour de droit public · 19.11.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; assistance judiciaire
  18. 2C_637/2024IIe Cour de droit public · 11.4.2025 Assignation à un lieu de résidence
  19. 2C_591/2024IIe Cour de droit public · 27.2.2025 Assistance judiciaire
  20. 2C_59/2025IIe Cour de droit public · 29.1.2025 Demande de restitution de l'effet suspensif

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert