Jurisprudence sur l’art. 93 LTF

1 234 arrêts

1. 1C_584/2024Ire Cour de droit public · 24.3.2025 Exécution par substitution de travaux de construction et de remise en état
2. 1C_571/2024Ire Cour de droit public · 15.1.2025 Ordre de déposer une demande d'autorisation de construire, recevabilité du recours cantonal
3. 1C_531/2024Ire Cour de droit public · 29.4.2025 Protection du patrimoine, remise en état
4. 1C_529/2024Ire Cour de droit public · 12.2.2025 Mesures provisionnelles; refus d'ordonner l'arrêt immédiat de travaux
5. 1C_521/2024Ire Cour de droit public · 7.1.2025 Autorisation de construire
6. 1C_375/2024Ire Cour de droit public · 1.5.2025 Demande d'accès à un dossier d'évaluation archivé
7. 1C_349/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2025 Permis de construire
8. 1C_302/2023Ire Cour de droit public · 28.10.2025 Expropriation matérielle
9. 1C_293/2025Ire Cour de droit public · 30.5.2025 Autorisation de construire
10. 1C_286/2025Ire Cour de droit public · 19.6.2025 Permis de construire
11. 1C_266/2024Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Permis de construire (construction d'un hangar de stockage en zone agricole)
12. 1C_210/2025Ire Cour de droit public · 23.5.2025 Permis de construire
13. 1C_181/2025Ire Cour de droit public · 3.4.2025 Permis de construire
14. 1C_177/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2025 Autorisation de construire
15. 1C_173/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2025 Autorisation de construire
16. 1C_163/2025Ire Cour de droit public · 24.3.2025 Autorisation de construire
17. 1C_14/2025Ire Cour de droit public · 17.2.2025 Autorisation de construire; effet suspensif
18. 1C_138/2025Ire Cour de droit public · 12.3.2025 Rétablissement de l'état conforme au droit
19. 1C_11/2025Ire Cour de droit public · 18.2.2025 Plan routier; déclaration d'intérêt public; effet suspensif
20. 1C_104/2025Ire Cour de droit public · 14.11.2025 Autorisation de construire