Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 93 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 234 arrêts

  1. 9C_12/2024IIIe Cour de droit public · 17.1.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  2. 7B_935/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Procédure pénale; disjonction (irrecevabilité manifeste et motivation insuffisante du recours en matière pénale)
  3. 7B_868/2023IIe Cour de droit pénal · 1.12.2023 Refus de mise en liberté
  4. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de classement
  5. 7B_488/2024IIe Cour de droit pénal · 30.8.2024 7B_950/2024 Perquisition et séquestre, 7B_976/2024 Levée de scellés
  6. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (risque de préjudice irréparable)
  7. 7B_334/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Procédure pénale; refus de jonction de causes
  8. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  9. 6B_1204/2022IIe Cour de droit pénal · 18.8.2023 Refus de mise en liberté
  10. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  11. 7B_51/2024IIe Cour de droit pénal · 25.4.2024 Déni de justice
  12. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 7B_88/2024 Perquisition et séquestre
  13. 7B_334/2024IIe Cour de droit pénal · 27.5.2024 Tenue du dossier pénal (recours manifestement irrecevable)
  14. 1B_166/2020IIe Cour de droit pénal · 25.6.2020 Remplacement du défenseur d'office
  15. 7B_6/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Refus de retranchement de pièces du dossier
  16. 6B_659/2015IIe Cour de droit pénal · 9.12.2015 Entrave à l'action pénale, absence d'intérêt à punir; frais de procédure
  17. 1B_40/2023IIe Cour de droit pénal · 17.5.2023 Ordonnance de suspension de la procédure
  18. 7B_6/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Investigation secrète et mesures techniques de surveillance
  19. 6B_1206/2021IIe Cour de droit pénal · 30.3.2023 Refus d'assistance judiciaire
  20. 1B_510/2022IIe Cour de droit pénal · 16.12.2022 Refus de nomination d'un avocat d'office

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