Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 93 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
1 234 arrêts
- 7B_386/2024IIe Cour de droit pénal · 30.4.2024 Prolongation de la détention provisoire
- 1B_606/2019IIe Cour de droit pénal · 19.5.2020 Procédure pénale; refus d'autoriser le prévenu à assister personnellement à l'audition de la plaignante
- 1B_585/2021IIe Cour de droit pénal · 16.2.2022 Limitation de l'accès au dossier
- 1B_605/2019IIe Cour de droit pénal · 8.1.2019 Procédure pénale; droit d'être entendu; mandat d'expertise psychiatrique
- 7B_250/2024IIe Cour de droit pénal · 30.4.2024 Procédure pénale; expertise psychiatrique complémentaire et désignation d'un nouvel expert
- 7B_155/2024IIe Cour de droit pénal · 5.3.2024 Détention provisoire
- 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
- 7B_856/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Détention pour des motifs de sûreté
- 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Décision de renvoi
- 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
- 7B_241/2024IIe Cour de droit pénal · 24.9.2024 Levée partielle de scellés
- 7B_6/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Refus de retranchement des pièces; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Droit de participer à une procédure de levée de scellés
- 7B_391/2024IIe Cour de droit pénal · 6.6.2024 Refus de l'assistance judiciaire
- 7B_2/2023IIe Cour de droit pénal · 12.3.2024 Levée de scellés; déni de justice
- 7B_489/2024IIe Cour de droit pénal · 21.3.2024 Disjonction; renvoi (classement); non-entrée en matière
- 6B_895/2022IIe Cour de droit pénal · 19.6.2023 Prolongation de la détention provisoire
- 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Procédure pénale; demande de mise sous scellés
- 7B_1002/2023IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Suspension des démarches pour la fixation des débats (recours manifestement irrecevable)
- 7B_266/2023IIe Cour de droit pénal · 6.12.2023 Procédure pénale; révocation assistance judiciaire gratuite pour partie plaignante