Jurisprudence sur l’art. 93 LTF

1 234 arrêts

1. 4A_240/2024Ire Cour de droit civil · 17.5.2024 Contrat d'entreprise; ordonnance de preuves, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3981/2022, ACJC/389/2024)
2. 4A_193/2024Ire Cour de droit civil · 12.4.2024 Exécution anticipée d'un jugement d'évacuation de la locataire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la Présidente de la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/22854/2023 ACJC/298/2024)
3. 4A_161/2024Ire Cour de droit civil · 26.3.2024 Contrat de bail
4. 4A_116/2024Ire Cour de droit civil · 12.3.2024 Ordonnance de preuves
5. 9C_553/2023IIIe Cour de droit public · 14.11.2024 Assurance-invalidité
6. 9C_420/2023IIIe Cour de droit public · 19.11.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012 à 2015
7. 2C_992/2022IIe Cour de droit public · 5.6.2024 Assistance administrative (CDI CH-US)
8. 2C_640/2023IIe Cour de droit public · 17.1.2024 Décision d'assistance judiciaire
9. 2C_440/2023IIe Cour de droit public · 13.2.2024 Demande de radiation d'un nom de l'ordonnance instituant des mesures en lien avec l'Ukraine et avance de frais
10. 2C_35/2026IIe Cour de droit public · 9.4.2024 Autorisation d'exploitation d'une institution de la petite enfance, révocation, refus de suspension de la procédure
11. 2C_264/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Assistance judiciaire
12. 2C_239/2024IIe Cour de droit public · 26.7.2024 Refus d'octroi d'assistance judiciaire
13. 1C_77/2024Ire Cour de droit public · 13.2.2024 Permis de construire
14. 1C_723/2024Ire Cour de droit public · 19.12.2024 Plan d'affectation
15. 1C_722/2024Ire Cour de droit public · 19.12.2024 Plan d'affectation
16. 1C_682/2023Ire Cour de droit public · 9.1.2024 Autorisation de construire; mise en conformité
17. 1C_610/2023Ire Cour de droit public · 15.1.2024 Police des constructions; ordre de dépôt de dossier de régularisation; rétablissement de l'état de droit
18. 1C_577/2024Ire Cour de droit public · 1.10.2024 Autorisation préalable de construire
19. 1C_519/2023Ire Cour de droit public · 22.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; refus de réintégration; indemnité pour refus de réintégration
20. 1C_465/2023Ire Cour de droit public · 24.10.2024 1C_465/2023, 1C_488/2023 Protection de l'environnement; répartition des coûts d'assainissement d'une ancienne décharge, 1C_219/2024 Protection de l'environnement; coûts d'assainissement d'une ancienne décharge; garantie financière