Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 93 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
1 234 arrêts
- 1C_443/2024Ire Cour de droit public · 23.7.2024 Travaux exécutés sans autorisation; frais d'expertise
- 1C_419/2024Ire Cour de droit public · 11.7.2024 Droit de la fonction publique; classe de traitement
- 1C_344/2023Ire Cour de droit public · 1.7.2024 Permis de construire
- 1C_281/2023Ire Cour de droit public · 18.6.2024 Autorisation de démolir et de construire; contrôle préjudiciel d'un plan d'affectation
- 1C_278/2024Ire Cour de droit public · 22.5.2024 Expropriation formelle; décision de renvoi
- 1C_265/2024Ire Cour de droit public · 20.9.2024 Droit de la fonction publique; enquête administrative
- 1C_211/2024Ire Cour de droit public · 23.4.2024 Permis de construire
- 1C_207/2023Ire Cour de droit public · 1.2.2024 Routes nationales; approbation des plans N9 jonction Lausanne-Blécherette
- 1C_166/2024Ire Cour de droit public · 17.5.2024 Remise en état; décision de renvoi
- 1C_133/2024Ire Cour de droit public · 12.3.2024 Autorisations de construire; aménagements routiers
- 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
- 1B_59/2019IIe Cour de droit pénal · 21.6.2019 Refus de lever un séquestre
- 7B_383/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Séquestre
- 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN
- 7B_698/2024IIe Cour de droit pénal · 12.7.2024 Détention provisoire
- 7B_571/2024IIe Cour de droit pénal · 6.6.2024 Détention provisoire
- 7B_715/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Refus désignation d'un défenseur d'office; récusation
- 7B_16/2024IIe Cour de droit pénal · 28.3.2024 Refus de remplacement du défenseur d'office; révocation du défenseur d'office
- 5A_57/2024IIe Cour de droit civil · 26.6.2024 Demande d'interprétation et de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_57/2024 du 26 juin 2024 (Décision JS22.018661-221046)
- 5A_558/2023IIe Cour de droit civil · 28.8.2023 Effet suspensif (mesures provisionnelles; retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence, placement des enfants)