Jurisprudence sur l’art. 93 LTF

1 234 arrêts

1. 5A_185/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Mesures provisionnelles dans un procès en modification du jugement de divorce (autorité parentale, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
2. 5A_984/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Action en annulation de la poursuite, assistance judiciaire
3. 5A_522/2023IIe Cour de droit civil · 17.4.2024 Mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et fixation des relations personnelles)
4. 5A_524/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2022 Droit de déterminer le lieu de résidence; relations personnelles; mesures provisionnelles
5. 4A_81/2022Ire Cour de droit civil · 10.3.2022 Indemnisation pour les travaux à plus-value (art. 260a al. 3 CO); interprétation du contrat
6. 4A_86/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2024 Assistance judiciaire; commission d'un mandataire professionnellement qualifié en vue de la procédure de conciliation (art. 118 al. 1 let. c et art. 68 al. 2 let. d CPC), recours en matière civile contre la décision rendue le 9 août 2023 par la Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/753/2023; DAAJ/77/2023)
7. ATF 149 II 476Droit administratif · 2023 Mesures provisionnelles ; recevabilité du recours formé pour déni de justice ou retard injustifié
8. ATF 149 II 368Droit administratif · 2023IT Expropriation matérielle, non-classement en zone à bâtir d'un terrain suite à son affectation à une zone de constructions d'intérêt communal
9. ATF 149 IV 205Droit pénal · 2023DE Rejet par le Ministère public d'une réquisition de preuve du prévenu ; préjudice irréparable
10. ATF 149 II 170Droit administratif · 2023DE Autorisation de construire avec dispositions accessoires
11. ATF 149 II 66Droit administratif · 2023DE Recours en matière de droits politiques ; contestation d'un jugement contraignant le parlement communal à élaborer un nouveau projet de mise en oeuvre d'une initiative populaire rédigée en termes généraux
12. 8D_6/2023IVe Cour de droit public · 27.10.2023 Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
13. 8C_99/2023IVe Cour de droit public · 7.8.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
14. 8C_90/2023IVe Cour de droit public · 14.8.2023 Droit de la fonction publique (récusation)
15. 8C_740/2022IVe Cour de droit public · 15.6.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
16. 8C_739/2022IVe Cour de droit public · 3.7.2023 Assurance-accidents (indemnité journalière; remboursement des frais de traitement)
17. 8C_662/2022IVe Cour de droit public · 25.8.2023 Assurance-accidents (mesure médicale; lien de causalité)
18. 8C_656/2022IVe Cour de droit public · 5.6.2023 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
19. 8C_650/2022IVe Cour de droit public · 9.1.2023 Assurance-chômage
20. 8C_646/2022IVe Cour de droit public · 23.8.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)