Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 93 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 234 arrêts

  1. 5D_145/2023IIe Cour de droit civil · 10.11.2023 Divorce, ordonnance de preuves
  2. 5A_995/2022IIe Cour de droit civil · 27.7.2023 Curatelle provisoire de représentation et de gestion
  3. 5A_984/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Assistance judiciaire (action successorale)
  4. 5A_980/2022IIe Cour de droit civil · 10.2.2023 Institution d'une mesure de curatelle, déni de justice
  5. 5A_934/2022IIe Cour de droit civil · 12.1.2023 Effet suspensif (exécution d'une saisie)
  6. 5A_897/2022IIe Cour de droit civil · 9.2.2023 Approbation du rapport et des comptes finaux du curateur, dépens
  7. 5A_883/2022IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Refus assistance judiciaire (divorce)
  8. 5A_838/2023IIe Cour de droit civil · 24.11.2023 Responsabilité du titulaire d'une servitude, prescription
  9. 5A_826/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Action possessoire, mesures provisionnelles
  10. 5A_772/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Divorce (art. 283 al. 2 CPC; disjonction de la liquidation du régime matrimonial)
  11. 5A_766/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Suspension provisoire de la poursuite
  12. 5A_761/2023IIe Cour de droit civil · 29.12.2023 Assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)
  13. 5A_761/2022IIe Cour de droit civil · 12.1.2023 Capacité de postuler de l'avocat, mesures protectrices de l'union conjugale
  14. 5A_707/2022IIe Cour de droit civil · 2.3.2023 Succession, exhérédation (art. 477 CC)
  15. 5A_663/2023IIe Cour de droit civil · 3.11.2023 Placement à des fins d'assistance, refus d'assistance judiciaire
  16. 5A_615/2023IIe Cour de droit civil · 7.9.2023 Effet suspensif (garde de l'enfant né hors hors mariage; mesures provisionnelles)
  17. 5A_571/2023IIe Cour de droit civil · 16.8.2023 Prononcé de faillite, inventaire (effet suspensif)
  18. 5A_558/2023IIe Cour de droit civil · 28.8.2023 Retrait de la garde, placement d'enfants (effet suspensif)
  19. 5A_523/2023IIe Cour de droit civil · 23.10.2023 Mainlevée définitive de l'opposition (exequatur d'un jugement étranger, effet suspensif)
  20. 5A_508/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2023 Responsabilité civile des exécuteurs testamentaires, fixation de l'indemnité d'honoraires des exécuteurs testamentaires

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