Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 93 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 234 arrêts

  1. 5A_50/2023IIe Cour de droit civil · 9.2.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 5A_489/2023IIe Cour de droit civil · 20.10.2023 Assistance judiciaire (divorce)
  3. 5A_45/2023IIe Cour de droit civil · 1.9.2023 Mesures provisionnelles (annotation d'une restriction du droit d'aliéner)
  4. 5A_424/2023IIe Cour de droit civil · 6.6.2023 Ajournement de faillite
  5. 5A_423/2023IIe Cour de droit civil · 23.8.2023 Droit aux relations personnelles (effet suspensif)
  6. 5A_395/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales et entretien)
  7. 5A_391/2023IIe Cour de droit civil · 7.8.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (mesures provisionnelles, droit d'être entendu, garde, droit de déterminer le lieu de résidence, placement)
  8. 5A_385/2023IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Vente de gré à gré d'une part successorale (plainte LP)
  9. 5A_384/2023IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Vente de gré à gré d'une part successorale (plainte LP)
  10. 5A_305/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Avance de frais (curatelle)
  11. 5A_283/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Divorce
  12. 5A_261/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Assistance judiciaire (action en constatation de la filiation paternelle et en fixation de contributions d'entretien)
  13. 5A_234/2022IIe Cour de droit civil · 13.2.2023 Honoraires du représentant de la communauté héréditaire
  14. 5A_233/2023IIe Cour de droit civil · 6.4.2023 Traitement ambulatoire
  15. 5A_196/2023IIe Cour de droit civil · 6.4.2023 Annulation de la poursuite (mesures superprovisionnelles et provisionnelles)
  16. 5A_163/2023IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Mesures provisionnelles (action en reddition de comptes, succession)
  17. 5A_156/2023IIe Cour de droit civil · 26.4.2023 Incapacité de postuler d'un avocat
  18. 5A_123/2023IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  19. 4A_93/2023Ire Cour de droit civil · 21.3.2023 Mesures provisionnelles, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/15507/2022 ACJC/139/2023)
  20. 4A_8/2023Ire Cour de droit civil · 11.4.2023 Concurrence déloyale; droit des marques; refus de suspendre la procédure

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