Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 93 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 234 arrêts

  1. 2C_725/2022IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Décision d'assistance judiciaire
  2. 2C_509/2023IIe Cour de droit public · 4.12.2023 Législation du travail; assistance judiciaire
  3. 2C_50/2022IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Marchés publics
  4. 2C_48/2023IIe Cour de droit public · 8.9.2023 Droit de cité, établissement, séjour - Placement volontaire d'une enfant auprès de sa demi-soeur
  5. 2C_420/2023IIe Cour de droit public · 25.8.2023 Effet suspensif en matière de marché public
  6. 2C_395/2021IIe Cour de droit public · 9.5.2023 Abus de position dominante
  7. 2C_359/2023IIe Cour de droit public · 20.7.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; refus de mesures provisionnelles
  8. 2C_2/2023IIe Cour de droit public · 11.1.2023 Entraide administrative (CDI-FR)
  9. 2C_190/2023IIe Cour de droit public · 7.6.2023 Mesures provisionnelles et effet suspensif (règlement d'exploitation d'un aérodrome)
  10. 2C_187/2023IIe Cour de droit public · 24.11.2023 Responsabilité du canton pour mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981; assistance judiciaire
  11. 2C_172/2023IIe Cour de droit public · 5.4.2023 Interdiction d'entrée; restitution de l'effet suspensif et assistance judiciaire
  12. 2C_1042/2022IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Procédure administrative en vue de l'octroi d'une autorisation pour détenir un chien potentiellement dangereux, irrecevabilité
  13. 2C_1028/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Responsabilité de l'Etat; refus d'assistance judiciaire
  14. 2C_1024/2022IIe Cour de droit public · 30.3.2023 Arrêt de renvoi; décision sur les frais et dépens
  15. 1C_80/2023Ire Cour de droit public · 19.12.2023 Interdiction de conduire en Suisse; expertise
  16. 1C_770/2021Ire Cour de droit public · 8.2.2023 Révision générale du plan d'aménagement local de la commune de Mont-Vully
  17. 1C_662/2021Ire Cour de droit public · 17.2.2023 Indemnité d'expropriation
  18. 1C_660/2022Ire Cour de droit public · 12.6.2023 Installation de corps-morts et de barges; mesures provisionnelles
  19. 1C_648/2022Ire Cour de droit public · 10.5.2023 Remise en état; mesures provisionnelles; déni de justice et retard injustifié
  20. 1C_629/2022Ire Cour de droit public · 22.11.2023 Permis de construire; remise en état

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