Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 93 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 234 arrêts

  1. 1B_528/2022Ire Cour de droit public · 3.4.2023 Procédure pénale; séquestre
  2. 1B_527/2022Ire Cour de droit public · 21.4.2023 Procédure pénale; séquestre
  3. 1B_516/2022Ire Cour de droit public · 9.3.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures
  4. 1B_509/2022Ire Cour de droit public · 2.3.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  5. 1B_477/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; nomination d'avocat d'office; tardivité du recours
  6. 1B_46/2023Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; renvoi de la procédure au ministère public, irrecevabilité du recours
  7. 1B_452/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; refus de destruction de données enregistrées et séquestre
  8. 1B_4/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2023 Procédure pénale; récusation; déni de justice
  9. 1B_391/2022Ire Cour de droit public · 17.2.2023 Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve, extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  10. 1B_34/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  11. 1B_336/2023Ire Cour de droit public · 27.6.2023 Procédure pénale; observation et recherches secrètes
  12. 1B_319/2023Ire Cour de droit public · 30.6.2023 Détention provisoire, indemnités
  13. 1B_285/2023Ire Cour de droit public · 15.6.2023 Détention provisoire
  14. 1B_284/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Détention provisoire
  15. 1B_272/2023Ire Cour de droit public · 7.6.2023 Procédure pénale; refus de désigner un avocat d'office à la partie plaignante
  16. 1B_233/2023Ire Cour de droit public · 5.6.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  17. 1B_229/2023Ire Cour de droit public · 16.5.2023 Détention provisoire
  18. 1B_225/2023Ire Cour de droit public · 8.5.2023 Procédure pénale; traduction d'actes dans la langue de la procédure
  19. 1B_223/2023Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Procédure pénale; versement de pièces au dossier après levée de scellés
  20. 1B_215/2023Ire Cour de droit public · 16.5.2023 Procédure pénale; mandat d'expertise psychiatrique

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