Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 93 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 234 arrêts

  1. 1B_201/2023Ire Cour de droit public · 24.4.2023 Procédure pénale; mandats de comparution
  2. 1B_20/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2023 Procédure pénale; exploitabilité des moyens de preuve; refus de retranchement de pièces du dossier
  3. 1B_193/2023Ire Cour de droit public · 1.5.2023 Procédure pénale; langue de la procédure
  4. 1B_191/2023Ire Cour de droit public · 11.4.2023 Procédure pénale; refus de remplacement du défenseur d'office
  5. 1B_156/2023Ire Cour de droit public · 12.5.2023 Procédure pénale; refus de remplacer un défenseur d'office
  6. 1B_148/2023Ire Cour de droit public · 14.6.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  7. 1B_134/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2023 Détention provisoire
  8. 1B_12/2023Ire Cour de droit public · 12.1.2023 Procédure pénale; mandat d'examen de la personne; prélèvement capillaire
  9. 1B_107/2022Ire Cour de droit public · 3.1.2023 Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  10. ATF 148 IV 155Droit pénal · 2022DE Les décisions de renvoi en application de l'art. 409 CPP ne peuvent pas faire l'objet d'un recours en vertu de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, sauf si le recourant invoque, avec une motivation suffisante, un déni de justice
  11. ATF 148 IV 82Droit pénal · 2022 Recevabilité d'un recours en matière pénale contre une décision relative à l'exploitabilité des moyens de preuves recueillis dans le cadre de recherches secrètes prétendument illicites
  12. 9C_650/2021IIe Cour de droit social · 7.11.2022 Assurance-maladie
  13. 9C_553/2021IIe Cour de droit social · 21.4.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  14. 9C_430/2021IIe Cour de droit social · 7.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  15. 9C_423/2021IIe Cour de droit social · 1.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  16. 9C_405/2022IIe Cour de droit social · 11.10.2022 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (condition de recevabilité)
  17. 9C_398/2021IIe Cour de droit social · 22.2.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  18. 9C_375/2021IIe Cour de droit social · 15.3.2022 Assurance-invalidité (procédure administrative; assistance juridique gratuite)
  19. 9C_361/2022IIe Cour de droit social · 14.11.2022 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  20. 9C_358/2022IIe Cour de droit social · 8.9.2022 Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)

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