Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 93 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 234 arrêts

  1. 5A_934/2021IIe Cour de droit civil · 26.4.2022 Effet suspensif (mainlevée définitive de l'opposition)
  2. 5A_91/2023IIe Cour de droit civil · 9.11.2022 5A_91/2023 capacité de postuler de l'avocat, mesures de protection de l'enfant, 5A_110/2023 capacité de postuler de l'avocat, mesures de protection de l'enfant
  3. 5A_864/2021IIe Cour de droit civil · 24.1.2022 Assistance judiciaire (procédure de divorce)
  4. 5A_802/2022IIe Cour de droit civil · 25.10.2022 Plainte LP, effet suspensif
  5. 5A_778/2021IIe Cour de droit civil · 8.7.2022 Mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
  6. 5A_749/2022IIe Cour de droit civil · 14.11.2022 Mesures provisionnelles (droits de la personnalité)
  7. 5A_746/2022IIe Cour de droit civil · 6.10.2022 Assistance judiciaire (divorce)
  8. 5A_718/2022IIe Cour de droit civil · 23.11.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (effet suspensif)
  9. 5A_663/2022IIe Cour de droit civil · 10.10.2022 Capacité de postuler, récusation
  10. 5A_653/2022IIe Cour de droit civil · 8.9.2022 Mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  11. 5A_652/2022IIe Cour de droit civil · 1.9.2022 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant, mesures provisionnelles, refus de l'assistance judiciaire
  12. 5A_651/2022IIe Cour de droit civil · 7.9.2022 Rectification de l'état civil, appel en cause
  13. 5A_618/2022IIe Cour de droit civil · 21.10.2022 Inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  14. 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Récusation de l'expert (droit aux relations personnelles)
  15. 5A_596/2022IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Effet suspensif et prononcé provisionnel (plainte 17 LP, saisie de salaire)
  16. 5A_54/2022IIe Cour de droit civil · 24.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  17. 5A_500/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Effet suspensif (protection de la personnalité)
  18. 5A_470/2022IIe Cour de droit civil · 27.6.2022 Assistance judiciaire (plainte LP)
  19. 5A_465/2022IIe Cour de droit civil · 22.6.2022 Mesures provisionnelles, placement à des fins d'assistance
  20. 5A_441/2022IIe Cour de droit civil · 25.11.2022 Assistance judiciaire, conseil d'office

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