Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 95 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 369 arrêts

  1. 2C_382/2021IIe Cour de droit public · 23.9.2022 Impôt fédéral direct pour la période fiscale 2017
  2. 2C_37/2020IIe Cour de droit public · 14.6.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
  3. 2C_359/2022IIe Cour de droit public · 13.9.2022 Demande de remboursement de l'impôt anticipé
  4. 2C_34/2021IIe Cour de droit public · 30.5.2022 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  5. 2C_339/2022IIe Cour de droit public · 24.6.2022 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2017, révision
  6. 2C_337/2022IIe Cour de droit public · 3.8.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour dans le cadre d'un regroupement familial - reconsidération
  7. 2C_334/2021IIe Cour de droit public · 16.3.2022 Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  8. 2C_33/2020IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
  9. 2C_328/2021IIe Cour de droit public · 9.2.2022 Emolument & taxe
  10. 2C_298/2022IIe Cour de droit public · 4.5.2022 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 2C_287/2022IIe Cour de droit public · 16.3.2022 Paiement de l'avance de frais; restitution de délai
  12. 2C_286/2022IIe Cour de droit public · 6.10.2022 Elimination de la faculté des sciences
  13. 2C_262/2022IIe Cour de droit public · 4.4.2022 Impôts cantonaux et communaux et l'impôt fédéral direct pour la période fiscale 2018
  14. 2C_251/2022IIe Cour de droit public · 13.4.2022 Registre du commerce, radiation, émolument
  15. 2C_245/2022IIe Cour de droit public · 23.11.2022 Impôt sur les gains immobiliers - procédure d'imposition - imposition différée du gain immobilier
  16. 2C_242/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2022 Impôts cantonal et communal du canton du Valais et impôt fédéral direct 2014
  17. 2C_239/2022IIe Cour de droit public · 21.3.2022 Refus d'une autorisation de courte durée
  18. 2C_233/2022IIe Cour de droit public · 12.4.2022 Détention administrative en vue de renvoi
  19. 2C_23/2022IIe Cour de droit public · 26.1.2022 Classement de la procédure devenue sans objet
  20. 2C_213/2022IIe Cour de droit public · 30.3.2022 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse

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