Jurisprudence sur l’art. 95 LTF

3 369 arrêts

1. 1C_536/2021Ire Cour de droit public · 7.11.2022 Révision du plan d'aménagement local; refus de mise en zone à bâtir d'une bande de terrain
2. 1C_53/2021Ire Cour de droit public · 17.3.2022 Permis de construire, "Centre scolaire intercommunal Le Bix"
3. 1C_529/2021Ire Cour de droit public · 2.9.2022 Prise en charge des frais de réfection après un glissement de terrain
4. 1C_514/2021Ire Cour de droit public · 24.1.2022 Autorisation de construire
5. 1C_504/2020Ire Cour de droit public · 4.3.2022 Autorisation de construire
6. 1C_496/2021Ire Cour de droit public · 29.3.2022 Permis de construire
7. 1C_494/2021Ire Cour de droit public · 29.4.2022 Dissolution du Syndicat d'améliorations foncières X
8. 1C_490/2020Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Domaine skiable des Portes du Soleil; plans d'aménagement détaillés
9. 1C_46/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2022 Permis de construire
10. 1C_415/2021Ire Cour de droit public · 25.2.2022 Permis de construire
11. 1C_397/2021Ire Cour de droit public · 7.2.2022 Révocation d'une autorisation d'utilisation du domaine public
12. 1C_389/2021Ire Cour de droit public · 20.1.2022 Permis de construire
13. 1C_375/2021Ire Cour de droit public · 17.3.2022 Récusation
14. 1C_368/2020Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Plan d'extraction et permis d'exploiter une carrière
15. 1C_355/2021Ire Cour de droit public · 17.3.2022 Mise en conformité
16. 1C_350/2021Ire Cour de droit public · 17.6.2022 Autorisation de construire
17. 1C_315/2021Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Autorisation de construire
18. 1C_314/2021Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Révision d'un plan d'aménagement local; refus de classer en zone à bâtir
19. 1C_25/2026Ire Cour de droit public · 24.11.2022 Droits politiques; révocation du Syndic; convocation des membres du corps électoral; résultats du scrutin
20. 1C_235/2021Ire Cour de droit public · 17.3.2022 Demande d'accès à des documents officiels