Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 95 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 369 arrêts

  1. 1C_234/2021Ire Cour de droit public · 15.9.2022 Plan de quartier
  2. 1C_228/2022Ire Cour de droit public · 30.11.2022 Permis de construire un hangar agricole
  3. 1C_216/2021Ire Cour de droit public · 21.4.2022 Permis de construire
  4. 1C_209/2022Ire Cour de droit public · 25.8.2022 Autorisations de construire
  5. 1C_201/2021Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Permis de construire; abattage d'arbres
  6. 1C_197/2022Ire Cour de droit public · 15.12.2022 Autorisation de construire
  7. 1C_16/2021Ire Cour de droit public · 1.3.2022 Permis de construire, protection du patrimoine
  8. 1C_136/2021Ire Cour de droit public · 13.1.2022 Autorisation de construire
  9. 1C_120/2021Ire Cour de droit public · 10.10.2022 Démolition et autorisation de construire
  10. 1B_581/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Détention provisoire
  11. 1B_56/2022Ire Cour de droit public · 31.3.2022 Procédure pénale; récusation
  12. 1B_476/2022Ire Cour de droit public · 6.12.2022 Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  13. 1B_318/2021Ire Cour de droit public · 25.1.2022 Conditions de détention
  14. 1B_276/2022Ire Cour de droit public · 23.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  15. 1B_271/2022Ire Cour de droit public · 16.9.2022 Détention pour des motifs de sûretés
  16. 1B_250/2022Ire Cour de droit public · 28.6.2022 Détention provisoire; prolongation d'une mesure de substitution
  17. ATF 147 I 136Droit constitutionnel · 2021DE Violation de l'autonomie communale de par le retrait de la compétence des communes en matière de détermination du coefficient de l'impôt communal ("redistribution du coefficient de l'impôt" entre le canton et les communes en vertu de la loi du 18 février 2019 sur la redistribution du coefficient …
  18. 9C_725/2024IIIe Cour de droit public · 3.12.2021 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2011-2020
  19. 8C_675/2021Ire Cour de droit social · 6.1.2021 Aide sociale (récusation; condition de recevabilité)
  20. 8C_110/2021Ire Cour de droit social · 15.4.2021 Responsabilité de l'Etat (prévoyance professionnelle)

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