Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 95 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 369 arrêts

  1. 8C_182/2024IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  2. 8C_168/2025IVe Cour de droit public · 5.6.2025 Assurance-chômage (période de cotisation)
  3. 8C_159/2025IVe Cour de droit public · 23.4.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  4. 8C_145/2025IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  5. 8C_128/2025IVe Cour de droit public · 2.4.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  6. 8C_111/2025IVe Cour de droit public · 12.3.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  7. 8C_108/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2025 Assurance sociale cantonale (droit cantonal, condition de recevabilité)
  8. 8C_100/2025IVe Cour de droit public · 20.8.2025 Aide sociale
  9. 9C_88/2025IIIe Cour de droit public · 14.3.2025 Assurance-invalidité
  10. 9C_81/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Prévoyance professionnelle
  11. 9C_773/2023IIIe Cour de droit public · 3.4.2025 Assurance-invalidité
  12. 9C_75/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2012
  13. 9C_746/2023IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2017
  14. 9C_733/2023IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  15. 9C_731/2023IIIe Cour de droit public · 23.1.2025 Assurance-maladie (polypragmasie)
  16. 9C_724/2024IIIe Cour de droit public · 29.1.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  17. 9C_719/2024IIIe Cour de droit public · 10.7.2025 Taxe professionnelle communale de la Commune de Lancy/GE, périodes fiscales 2022 et 2023
  18. 9C_713/2024IIIe Cour de droit public · 16.9.2025 Assurance-invalidité
  19. 9C_709/2024IIIe Cour de droit public · 14.3.2025 Assurance-invalidité
  20. 9C_701/2024IIIe Cour de droit public · 6.1.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2020 et 2021

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