Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 95 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 369 arrêts

  1. 9C_692/2024IIIe Cour de droit public · 19.11.2025 Assurance-maladie
  2. 9C_691/2024IIIe Cour de droit public · 30.9.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  3. 9C_690/2024IIIe Cour de droit public · 29.10.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  4. 9C_688/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2025 Assurance-invalidité (procédure cantonale en matière d'assurances sociales; révision)
  5. 9C_682/2024IIIe Cour de droit public · 11.3.2025 Assurance-invalidité
  6. 9C_679/2024IIIe Cour de droit public · 7.1.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  7. 9C_676/2024IIIe Cour de droit public · 11.3.2025 Taxe d'exemption du service militaire, périodes fiscales 2020 et 2021
  8. 9C_674/2024IIIe Cour de droit public · 4.8.2025 Taxe de promotion du tourisme; périodes fiscales 2023 et 2024
  9. 9C_660/2024IIIe Cour de droit public · 27.6.2025 Assurance-invalidité
  10. 9C_658/2024IIIe Cour de droit public · 23.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Valais et impôt fédéral, période fiscale 2021
  11. 9C_648/2023IIIe Cour de droit public · 7.3.2025 Assurance-vieillesse et survivants
  12. 9C_646/2023IIIe Cour de droit public · 10.6.2025 Prévoyance professionnelle
  13. 9C_64/2025IIIe Cour de droit public · 15.10.2025 Assurance-invalidité
  14. 9C_638/2024IIIe Cour de droit public · 24.2.2025 Prévoyance professionnelle
  15. 9C_631/2024IIIe Cour de droit public · 3.6.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  16. 9C_630/2024IIIe Cour de droit public · 6.5.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012-2014
  17. 9C_629/2024IIIe Cour de droit public · 13.11.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  18. 9C_617/2024IIIe Cour de droit public · 27.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct (exonération)
  19. 9C_615/2023IIIe Cour de droit public · 11.2.2025 Taxe de séjour de la Commune mixte de Roches/BE, période fiscale 2021
  20. 9C_61/2025IIIe Cour de droit public · 17.6.2025 Assurance-invalidité

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