Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 95 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 369 arrêts

  1. 9C_123/2025IIIe Cour de droit public · 30.6.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  2. 9C_115/2025IIIe Cour de droit public · 4.6.2025 Assurance-invalidité
  3. 9C_111/2025IIIe Cour de droit public · 29.4.2025 Assurance-invalidité
  4. 9C_109/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Impôt sur les gains immobiliers du canton de Genève, période fiscale 2021
  5. 9C_107/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Prévoyance professionnelle (début de l'incapacité de travail)
  6. 9C_102/2024IIIe Cour de droit public · 30.6.2025 Prévoyance professionnelle
  7. 8C_753/2024IVe Cour de droit public · 1.9.2025 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  8. 8C_594/2025IVe Cour de droit public · 13.11.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  9. 8C_592/2024IVe Cour de droit public · 4.9.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (modification des circonstances; calcul du droit à la prestation; restitution)
  10. 8C_561/2025IVe Cour de droit public · 19.11.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  11. 8C_558/2025IVe Cour de droit public · 22.12.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  12. 8C_547/2025IVe Cour de droit public · 9.10.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  13. 8C_498/2025IVe Cour de droit public · 9.10.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  14. 8C_492/2024IVe Cour de droit public · 5.9.2025 Assurance sociale cantonale (condition de recevabilité)
  15. 8C_446/2025IVe Cour de droit public · 23.9.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  16. 8C_430/2025IVe Cour de droit public · 21.10.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  17. 8C_414/2025IVe Cour de droit public · 6.10.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  18. 8C_400/2025IVe Cour de droit public · 15.12.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  19. 8C_399/2025IVe Cour de droit public · 19.11.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; restitution)
  20. 8C_397/2025IVe Cour de droit public · 6.10.2025 Assurance-invalidité

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