Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 95 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 369 arrêts

  1. 8C_394/2025IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement; autorisation de séjour)
  2. 8C_388/2025IVe Cour de droit public · 16.7.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  3. 8C_357/2025IVe Cour de droit public · 8.10.2025 Aide sociale
  4. 8C_229/2024IVe Cour de droit public · 24.9.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  5. 8C_22/2025IVe Cour de droit public · 16.12.2025 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; mandat politique)
  6. 8C_189/2025IVe Cour de droit public · 5.9.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  7. 8C_184/2025IVe Cour de droit public · 15.9.2025 Assurance-invalidité (demande en réparation)
  8. 8C_163/2025IVe Cour de droit public · 15.10.2025 Assurance-chômage (remise)
  9. 8C_160/2025IVe Cour de droit public · 27.10.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  10. 8C_129/2025IVe Cour de droit public · 11.11.2025 Assurance-accidents (CNA; obligation d'assurance personnel de nettoyage)
  11. 8C_126/2025IVe Cour de droit public · 6.10.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  12. 7F_3/2025IIe Cour de droit pénal · 11.2.2025 Requête de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 décembre 2024 (7B_1123/2024 [Arrêt 544 - PE24.007097-AMI])
  13. 7B_956/2024IIe Cour de droit pénal · 5.11.2025 Procédure pénale des mineurs; ordonnance de classement
  14. 7B_691/2025IIe Cour de droit pénal · 19.12.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
  15. 7B_638/2023IIe Cour de droit pénal · 22.1.2025 Ordonnance de classement
  16. 7B_59/2022IIe Cour de droit pénal · 11.2.2025 Ordonnance de classement (tentative de gestion déloyale, escroquerie)
  17. 7B_589/2023IIe Cour de droit pénal · 26.5.2025 Ordonnance de classement; qualité pour recourir
  18. 7B_527/2024IIe Cour de droit pénal · 15.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  19. 7B_456/2024IIe Cour de droit pénal · 19.5.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  20. 7B_389/2025IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Détention préventive provisoire pendant l'exécution d'une mesure

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