Jurisprudence sur l’art. 95 LTF

3 369 arrêts

1. 6B_449/2024Ire Cour de droit pénal · 15.4.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; viol; arbitraire
2. 6B_436/2025Ire Cour de droit pénal · 18.9.2025 Escroquerie; droit d'être entendu; arbitraire; sûretés
3. 6B_265/2025Ire Cour de droit pénal · 31.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, droit d'être entendu); violation simple des règles de la circulation routière (concours d'infractions); liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine
4. 6B_261/2025Ire Cour de droit pénal · 8.10.2025 6B_261/2025 Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc. (LCR), fixation de la peine; sursis; révocation du sursis; 6B_277/2025 Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (LCR); présomption d'innocence; fixation de la peine; sursis; révocation du sursis
5. 6B_216/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c ch. 2 LPG/GE); arbitraire
6. 6B_137/2025Ire Cour de droit pénal · 8.4.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation manifestement insuffisante (violation d'une obligation d'entretien)
7. 6B_104/2024Ire Cour de droit pénal · 5.2.2025 Violation de l'interdiction de la discrimination (CEDH); arbitraire; indemnité
8. 6B_1008/2024Ire Cour de droit pénal · 8.5.2025 Discrimination et incitation à la haine; fixation de la peine; droit d'être entendu
9. 5A_989/2023IIe Cour de droit civil · 3.3.2025 Retrait de l'assistance judiciaire (exhérédation)
10. 5A_98/2024IIe Cour de droit civil · 25.8.2025 Responsabilité du propriétaire foncier (art. 679 ss CC)
11. 5A_96/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2025 Retour d'enfant
12. 5A_95/2024IIe Cour de droit civil · 25.3.2025 Récusation (modification de mesures protectrices, action en paiement)
13. 5A_927/2025IIe Cour de droit civil · 15.12.2025 Placement d'enfants
14. 5A_921/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Contribution d'entretien en faveur d'enfants nés hors mariage
15. 5A_916/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Curatelle éducative (art. 308 al. 1 CC)
16. 5A_902/2025IIe Cour de droit civil · 22.12.2025 Non-divulgation de la poursuite
17. 5A_871/2025IIe Cour de droit civil · 14.11.2025 Déplacement illicite d'un enfant mineur; demande de retour de l'enfant
18. 5A_868/2023IIe Cour de droit civil · 30.1.2025 Divorce, contribution d'entretien
19. 5A_866/2024IIe Cour de droit civil · 5.3.2025 Émolument (art. 9 al. 1 let. a OELP)
20. 5A_856/2024IIe Cour de droit civil · 22.12.2025 Action alimentaire de l'enfant mineur, conciliation préalable