Jurisprudence sur l’art. 96 LTF

703 arrêts

1. 9C_360/2014IIIe Cour de droit public · 14.10.2014 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
2. 9C_831/2017IIIe Cour de droit public · 3.4.2018 Assurance-vieillesse et survivants (allocation pour impotent)
3. 9C_952/2015IIIe Cour de droit public · 2.5.2016 Assurance-invalidité
4. 9C_952/2015IIIe Cour de droit public · 2.5.2016 Assurance-invalidité
5. 9C_212/2024IIIe Cour de droit public · 27.8.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; début)
6. 9C_272/2022IIIe Cour de droit public · 20.4.2023 Assurance-invalidité
7. 8C_55/2023IIIe Cour de droit public · 11.7.2023 Assurance-invalidité
8. 9C_481/2022IIIe Cour de droit public · 23.1.2024 Assurance-vieillesse et survivants
9. 9C_215/2022IIIe Cour de droit public · 5.1.2023 Assurance-invalidité (indemnité journalière)
10. 9C_136/2024IIIe Cour de droit public · 20.8.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande; revenu d'invalide)
11. 9C_532/2014IIIe Cour de droit public · 23.10.2014 Prévoyance professionnelle (déclaration de santé; violation de l'obligation d'annoncer)
12. 9C_64/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Assurance-invalidité
13. 8C_614/2024IVe Cour de droit public · 31.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
14. 6B_761/2022Ire Cour de droit pénal · 21.7.2022 Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); maxime d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; contravention à la LContr
15. 1B_526/2020Ire Cour de droit pénal · 4.2.2021 Qualité pour recourir, droit de porter plainte (activistes pro-climat)
16. 6B_217/2012Ire Cour de droit pénal · 20.7.2012 Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
17. 6B_217/2012Ire Cour de droit pénal · 20.7.2012 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
18. 6B_1263/2022Ire Cour de droit pénal · 30.6.2023 Contravention au droit des constructions; arbitraire
19. 6B_217/2012Ire Cour de droit pénal · 20.7.2012 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles Objet de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH); exemption de peine
20. 6B_165/2022Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine