Jurisprudence sur l’art. 96 LTF

703 arrêts

1. 5A_998/2020IIe Cour de droit civil · 25.6.2021 Restitution de délai de répudiation de la succession
2. 5A_755/2020IIe Cour de droit civil · 16.3.2021 Droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
3. 5A_23/2023IIe Cour de droit civil · 17.1.2024 Action alimentaire (droit de visite, contributions à l'entretien de l'enfant)
4. 5A_455/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2022 Retour d'enfants
5. 5A_848/2019IIe Cour de droit civil · 2.12.2020 Contribution d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
6. 5A_997/2018IIe Cour de droit civil · 11.1.2019 Retour d'enfant (dépens)
7. 5A_225/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Droit de visite des parents d'accueil
8. 5A_109/2007IIe Cour de droit civil · 25.9.2007 Validation du séquestre
9. 5A_683/2023IIe Cour de droit civil · 13.6.2024 Partage des avoirs de prévoyance professionnelle (dissolution d'un partenariat enregistré)
10. 5A_76/2024IIe Cour de droit civil · 1.5.2024 Complément d'un jugement de divorce étranger
11. 5A_697/2020IIe Cour de droit civil · 22.3.2021 Exequatur de jugements étrangers
12. 5A_166/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2023 Modification de la contribution à l'entretien d'un enfant né hors mariage (art. 286 al. 2 et 287 al. 2 CC), recours (5A_354/2023 et 5A_396/2023) contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 28 mars 2023 (C/16675/2020, ACJC/481/2023)
13. 5A_25/2014IIe Cour de droit civil · 28.11.2014 Encaissement de créances séquestrées (art. 100 LP)
14. 4A_229/2017IIe Cour de droit civil · 7.12.2017 Action en cessation de trouble, compétence matérielle
15. 5A_273/2026IIe Cour de droit civil · 1.2.2024 5A_273/2026 déplacement d'un enfant mineur; demande de retour de l'enfant, 5A_293/2026 droit de visite (placement de l'enfant dans le cadre d'une procédure de retour; art. 6 LF-EEA)
16. 5A_259/2024IIe Cour de droit civil · 24.7.2024 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, placement des enfants
17. 5A_328/2023IIe Cour de droit civil · 15.2.2024 Opposition à l'ordonnance de séquestre
18. 5A_679/2018IIe Cour de droit civil · 17.6.2019 Rectification du registre des poursuites
19. 5A_802/2014Ire Cour de droit civil · 7.11.2014 Droit des marques, recours en matière civile contre le jugement rendu le 17 juillet 2023 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 20 109)
20. 9C_631/2023IIIe Cour de droit public · 24.6.2024 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse, calcul)