Jurisprudence sur l’art. 96 LTF

703 arrêts

1. 9C_555/2023IIIe Cour de droit public · 15.4.2024 Assurance-invalidité
2. 9C_553/2023IIIe Cour de droit public · 14.11.2024 Assurance-invalidité
3. 9C_253/2024IIIe Cour de droit public · 17.10.2024 Assurance-maladie
4. 9C_229/2024IIIe Cour de droit public · 27.6.2024 Assurance-vieillesse et survivants
5. 2C_653/2023IIe Cour de droit public · 23.4.2024 Autorisation d'exploitation d'une structure de la petite enfance
6. 2C_640/2023IIe Cour de droit public · 17.1.2024 Décision d'assistance judiciaire
7. 2C_630/2023IIe Cour de droit public · 29.2.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
8. 8C_267/2023IVe Cour de droit public · 17.11.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; révision)
9. 1B_302/2011Ire Cour de droit pénal · 26.7.2011 Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
10. 6B_935/2019Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
11. 6B_217/2012Ire Cour de droit pénal · 20.7.2012 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
12. 6B_165/2022Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la circulation routière; contraventions à la LContr
13. 5A_984/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Action en annulation de la poursuite, assistance judiciaire
14. 8C_91/2023IVe Cour de droit public · 28.9.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
15. 8C_81/2023IVe Cour de droit public · 25.4.2023 Aide sociale (condition de recevabilité)
16. 8C_751/2022IVe Cour de droit public · 1.2.2023 Assurance sociale cantonale (condition de recevabilité)
17. 8C_739/2022IVe Cour de droit public · 3.7.2023 Assurance-accidents (indemnité journalière; remboursement des frais de traitement)
18. 8C_73/2022IVe Cour de droit public · 26.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
19. 8C_70/2022IVe Cour de droit public · 5.4.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité; indemnité en capital)
20. 8C_662/2022IVe Cour de droit public · 25.8.2023 Assurance-accidents (mesure médicale; lien de causalité)