Jurisprudence sur l’art. 97 LTF

2 767 arrêts

1. 2F_24/2022IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Conditions d'admission, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 12 avril 2022 (2C_683/2021 (arrêt ADM 118 / 2020 / AJ 148 / 2020))
2. 2D_1/2023IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi
3. 2C_98/2023IIe Cour de droit public · 14.6.2023 Pompes funèbres; qualité pour recourir du dénonciateur
4. 2C_975/2022IIe Cour de droit public · 20.4.2023 Droit de cité, établissement, séjour - ALCP - regroupement familial - ascendant à charge
5. 2C_971/2022IIe Cour de droit public · 1.6.2023 Mesures de protection, joueurs exclus
6. 2C_971/2021IIe Cour de droit public · 14.4.2023 Couverture d'assurance
7. 2C_953/2021IIe Cour de droit public · 30.8.2023 Énergie, interprétation d'une concession hydroélectrique
8. 2C_949/2021IIe Cour de droit public · 3.8.2023 Échange automatique de renseignements (MAC/MCAA; CH-AR)
9. 2C_948/2021IIe Cour de droit public · 3.8.2023 Echange automatique de renseignements (MAC/MCAA; CH-AR)
10. 2C_946/2021IIe Cour de droit public · 6.6.2023 Échange automatique de renseignements (MAC/MCAA; CH-AR)
11. 2C_934/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Rejet de la demande de reconnaissance du statut d'apatride
12. 2C_933/2022IIe Cour de droit public · 9.1.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEtr) et renvoi de Suisse
13. 2C_926/2022IIe Cour de droit public · 13.6.2023 Droit foncier rural
14. 2C_92/2023IIe Cour de droit public · 5.5.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
15. 2C_901/2022IIe Cour de droit public · 31.5.2023 Irrecevabilité de l'action fondée sur la loi cantonale sur la responsabilité de l'Etat
16. 2C_90/2023IIe Cour de droit public · 31.8.2023 Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
17. 2C_882/2022IIe Cour de droit public · 7.2.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial
18. 2C_877/2022IIe Cour de droit public · 2.3.2023 Demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
19. 2C_877/2021IIe Cour de droit public · 16.1.2023 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2016
20. 2C_868/2022IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Enregistrement non autorisé lors d'une séance de conciliation (art. 12 let. a LLCA)