Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 97 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 767 arrêts

  1. 2C_138/2023IIe Cour de droit public · 12.12.2023 Certificat de maturité gymnasiale
  2. 2C_137/2023IIe Cour de droit public · 26.6.2023 Casier disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
  3. 2C_11/2022IIe Cour de droit public · 8.2.2023 Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  4. 2C_1056/2022IIe Cour de droit public · 12.4.2023 Rejet de la demande de réexamen d'une décision de refus de prolongation d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 2C_1032/2022IIe Cour de droit public · 25.1.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 2C_103/2023IIe Cour de droit public · 13.9.2023 Autorisation pour organiser la formation complémentaire pour les titulaires de permis de conduire à l'essai
  7. 2C_1020/2022IIe Cour de droit public · 12.4.2023 Autorisation de pratiquer le métier de maître ramoneur - contrôle des connaissances des maîtres ramoneurs
  8. 2C_1019/2022IIe Cour de droit public · 7.6.2023 Refus d'autorisation de séjour en vue du mariage et renvoi
  9. 2C_101/2023IIe Cour de droit public · 11.5.2023 Violations des devoirs professionnels de l'avocat, sanction
  10. 1C_8/2023Ire Cour de droit public · 29.11.2023 Permis de construire
  11. 1C_749/2021Ire Cour de droit public · 10.1.2023 Rejet de la demande de naturalisation facilitée
  12. 1C_734/2021Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Autorisation de construire
  13. 1C_733/2021Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Autorisation de construire
  14. 1C_662/2021Ire Cour de droit public · 17.2.2023 Indemnité d'expropriation
  15. 1C_655/2021Ire Cour de droit public · 2.6.2023 Permis de construire
  16. 1C_651/2022Ire Cour de droit public · 9.6.2023 Retrait du permis de conduire
  17. 1C_642/2022Ire Cour de droit public · 7.11.2023 Autorisation de construire
  18. 1C_630/2022Ire Cour de droit public · 25.7.2023 Retrait du permis de conduire
  19. 1C_617/2022Ire Cour de droit public · 2.5.2023 1C_617/2022 Permis de construire, changement d'affectation, 1C_499/2023 demande de révision
  20. 1C_607/2021Ire Cour de droit public · 19.6.2023 Plan général d'affectation

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