Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 97 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 767 arrêts

  1. 9C_615/2023IIIe Cour de droit public · 11.2.2025 Taxe de séjour de la Commune mixte de Roches/BE, période fiscale 2021
  2. 9C_609/2025IIIe Cour de droit public · 20.11.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2020 (condition de recevabilité)
  3. 9C_607/2024IIIe Cour de droit public · 9.5.2025 Assurance-vieillesse et survivants
  4. 9C_600/2023IIIe Cour de droit public · 25.6.2025 Assurance-maladie
  5. 9C_590/2025IIIe Cour de droit public · 22.12.2025 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; calcul)
  6. 9C_581/2024IIIe Cour de droit public · 12.8.2025 Assurance-invalidité (novelle demande; évaluation de l'invalidité)
  7. 9C_577/2024IIIe Cour de droit public · 9.7.2025 Prévoyance professionnelle
  8. 9C_572/2024IIIe Cour de droit public · 11.9.2025 Assurance-invalidité
  9. 9C_570/2023IIIe Cour de droit public · 11.4.2025 Assurance-invalidité
  10. 9C_56/2024IIIe Cour de droit public · 25.3.2025 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal, période fiscale 2017
  11. 9C_559/2023IIIe Cour de droit public · 13.3.2025 Impôt cantonal et communal, période fiscale 2017
  12. 9C_558/2025IIIe Cour de droit public · 16.10.2025 Droit de mutation du canton de Vaud, période fiscale 2023 (condition de recevabilité)
  13. 9C_554/2024IIIe Cour de droit public · 14.5.2025 Émolument d'inventaire successoral
  14. 9C_543/2024IIIe Cour de droit public · 19.11.2025 Assurance-maladie
  15. 9C_536/2025IIIe Cour de droit public · 20.11.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2010
  16. 9C_530/2024IIIe Cour de droit public · 25.8.2025 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; compensation de créances)
  17. 9C_524/2024IIIe Cour de droit public · 7.1.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2022
  18. 9C_521/2025IIIe Cour de droit public · 17.12.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2013
  19. 9C_52/2024IIIe Cour de droit public · 6.3.2025 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  20. 9C_516/2024IIIe Cour de droit public · 29.4.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)

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