Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 97 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 767 arrêts

  1. 9C_513/2025IIIe Cour de droit public · 17.12.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2017 (soustraction d'impôt; rappel d'impôt; amende pour soustraction d'impôt)
  2. 9C_506/2024IIIe Cour de droit public · 15.9.2025 Prévoyance professionnelle (cotisation à la caisse de pensions; calcul)
  3. 9C_501/2024IIIe Cour de droit public · 14.4.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  4. 9C_491/2024IIIe Cour de droit public · 24.4.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2016
  5. 9C_485/2024IIIe Cour de droit public · 18.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2019
  6. 9C_483/2025IIIe Cour de droit public · 21.10.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  7. 9C_482/2025IIIe Cour de droit public · 9.12.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Fribourg, période fiscale 2023
  8. 9C_462/2024IIIe Cour de droit public · 9.5.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2012
  9. 9C_460/2024IIIe Cour de droit public · 8.9.2025 Assurance-maladie
  10. 9C_452/2024IIIe Cour de droit public · 15.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2017
  11. 9C_45/2025IIIe Cour de droit public · 16.12.2025 Assurance-invalidité (révision; évaluation de l'invalidité)
  12. 9C_446/2024IIIe Cour de droit public · 29.7.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  13. 9C_444/2024IIIe Cour de droit public · 23.7.2025 Assurance-vieillesse et survivants (nouvelle demande; allocation pour impotent)
  14. 9C_436/2024IIIe Cour de droit public · 3.6.2025 Assurance-invalidité (compensation de créances)
  15. 9C_432/2025IIIe Cour de droit public · 23.10.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  16. 9C_416/2024IIIe Cour de droit public · 14.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2014
  17. 9C_411/2025IIIe Cour de droit public · 16.9.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  18. 9C_411/2024IIIe Cour de droit public · 11.2.2025 Assurance-invalidité (procédure de première instance)
  19. 9C_383/2023IIIe Cour de droit public · 20.2.2025 Impôt sur les gains immobiliers du canton de Genève (imposition différée), période fiscale 2021
  20. 9C_380/2024IIIe Cour de droit public · 3.4.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012-2017

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