Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 97 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 767 arrêts

  1. 9C_376/2025IIIe Cour de droit public · 4.9.2025 Impôt cantonal et communal du canton de Genève, période fiscale 2017
  2. 9C_374/2024IIIe Cour de droit public · 2.4.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2016
  3. 9C_371/2024IIIe Cour de droit public · 18.3.2025 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2016 à 2020 (déduction de l'impôt préalable)
  4. 9C_370/2025IIIe Cour de droit public · 17.11.2025 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2015 à 2017
  5. 9C_37/2025IIIe Cour de droit public · 1.7.2025 Impôt cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2020
  6. 9C_369/2024IIIe Cour de droit public · 17.12.2025 Assurance-invalidité
  7. 9C_362/2024IIIe Cour de droit public · 8.4.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2014
  8. 9C_36/2025IIIe Cour de droit public · 1.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  9. 9C_359/2025IIIe Cour de droit public · 11.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011-2018
  10. 9C_352/2025IIIe Cour de droit public · 11.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impot fédéral direct, périodes fiscales 2017-2018
  11. 9C_337/2025IIIe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  12. 9C_336/2024IIIe Cour de droit public · 1.7.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  13. 9C_327/2023IIIe Cour de droit public · 4.4.2025 Assurance-invalidité (procédure administrative; assistance judiciaire)
  14. 9C_319/2025IIIe Cour de droit public · 22.7.2025 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  15. 9C_307/2024IIIe Cour de droit public · 25.4.2025 Assurance-invalidité (remise des moyens auxiliaires)
  16. 9C_299/2025IIIe Cour de droit public · 8.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2018 et 2019
  17. 9C_286/2024IIIe Cour de droit public · 1.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  18. 9C_282/2024IIIe Cour de droit public · 4.7.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  19. 9C_267/2024IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  20. 9C_265/2025IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Assurance-maladie (condition de recevabilité)

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