Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 97 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 767 arrêts
- 5A_989/2023IIe Cour de droit civil · 3.3.2025 Retrait de l'assistance judiciaire (exhérédation)
- 5A_98/2024IIe Cour de droit civil · 25.8.2025 Responsabilité du propriétaire foncier (art. 679 ss CC)
- 5A_96/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2025 Retour d'enfant
- 5A_95/2024IIe Cour de droit civil · 25.3.2025 Récusation (modification de mesures protectrices, action en paiement)
- 5A_927/2025IIe Cour de droit civil · 15.12.2025 Placement d'enfants
- 5A_921/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Contribution d'entretien en faveur d'enfants nés hors mariage
- 5A_916/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Curatelle éducative (art. 308 al. 1 CC)
- 5A_913/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Placement à des fins d'expertise
- 5A_902/2025IIe Cour de droit civil · 22.12.2025 Non-divulgation de la poursuite
- 5A_887/2024IIe Cour de droit civil · 31.3.2025 Droit aux relations personnelles
- 5A_871/2025IIe Cour de droit civil · 14.11.2025 Déplacement illicite d'un enfant mineur; demande de retour de l'enfant
- 5A_868/2023IIe Cour de droit civil · 30.1.2025 Divorce, contribution d'entretien
- 5A_866/2024IIe Cour de droit civil · 5.3.2025 Émolument (art. 9 al. 1 let. a OELP)
- 5A_856/2024IIe Cour de droit civil · 22.12.2025 Action alimentaire de l'enfant mineur, conciliation préalable
- 5A_852/2024IIe Cour de droit civil · 14.7.2025 Modification du jugement de divorce (droits parentaux)
- 5A_833/2025IIe Cour de droit civil · 16.10.2025 Indemnité du conseil d'office (divorce)
- 5A_832/2024IIe Cour de droit civil · 20.5.2025 Succession, compétence
- 5A_831/2024IIe Cour de droit civil · 7.4.2025 Saisie complémentaire
- 5A_827/2024IIe Cour de droit civil · 10.2.2025 Faillite
- 5A_822/2024IIe Cour de droit civil · 30.7.2025 Réalisation de gage, décompte final de la vente aux enchères (émolument pour la gérance légale, charges de la PPE)