Jurisprudence sur l’art. 97 LTF

2 767 arrêts

1. 5A_460/2024IIe Cour de droit civil · 17.2.2025 Annulation d'une décision de l'assemblée générale des propriétaires d'étages
2. 5A_432/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2025 Divorce (contribution d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
3. 5A_421/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Procédure de divorce (récusation de l'expert)
4. 5A_416/2024IIe Cour de droit civil · 9.4.2025 Garde alternée, contributions d'entretien
5. 5A_40/2025IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Poursuite en réalisation de gage immobilier, adjudication
6. 5A_389/2025IIe Cour de droit civil · 20.11.2025 Curatelle de représentation et de gestion
7. 5A_367/2025IIe Cour de droit civil · 23.7.2025 Indignité successorale
8. 5A_360/2025IIe Cour de droit civil · 18.7.2025 Recours tardif (faillite)
9. 5A_350/2024IIe Cour de droit civil · 3.3.2025 Retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence
10. 5A_332/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Garde alternée, curatelle de représentation dans le domaine médical
11. 5A_32/2025IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Faillite
12. 5A_31/2025IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Poursuite en réalisation de gage immobilier, adjudication
13. 5A_308/2024IIe Cour de droit civil · 5.2.2025 Retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des mineurs
14. 5A_290/2024IIe Cour de droit civil · 14.5.2025 Effets de la filiation (contributions d'entretien)
15. 5A_275/2025IIe Cour de droit civil · 22.10.2025 Radiation d'un droit d'usufruit (divorce)
16. 5A_240/2025IIe Cour de droit civil · 25.7.2025 Séquestre, action en contestation de revendication
17. 5A_232/2025IIe Cour de droit civil · 11.6.2025 Placement à des fins d'assistance
18. 5A_230/2024IIe Cour de droit civil · 6.1.2025 Curatelle de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 2 CC)
19. 5A_211/2025IIe Cour de droit civil · 27.8.2025 Responsabilité du curateur
20. 5A_205/2025IIe Cour de droit civil · 4.6.2025 Minimum d'existence