Jurisprudence sur l’art. 97 LTF

2 767 arrêts

1. 4A_204/2024Ire Cour de droit civil · 13.1.2025 Contrat de travail; location de services; convention collective de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 février 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (P321.048986-221219, 86)
2. 4A_195/2025Ire Cour de droit civil · 12.6.2025 Irrecevabilité manifeste; motivation insuffisante
3. 4A_183/2025Ire Cour de droit civil · 7.7.2025 Contrat de travail
4. 4A_171/2025Ire Cour de droit civil · 21.8.2025 Mainlevée provisoire
5. 4A_170/2024Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Immunité de juridiction civile d'un agent diplomatique; domestique privée
6. 4A_17/2025Ire Cour de droit civil · 3.4.2025 Droit des marques, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3830/2023 ACJC/1465/2024)
7. 4A_168/2024Ire Cour de droit civil · 21.1.2025 Transfert d'un bail commercial (art. 263 CO)
8. 4A_163/2024Ire Cour de droit civil · 21.3.2025 Contrat de travail; paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO)
9. 4A_159/2024Ire Cour de droit civil · 23.4.2025 Responsabilité du travailleur (art. 321e CO)
10. 4A_155/2025Ire Cour de droit civil · 31.10.2025 Responsabilité médicale; transaction; erreur; dol; stipulation pour autrui
11. 4A_155/2024Ire Cour de droit civil · 3.4.2025 Annulation d'une poursuite (art. 85a LP)
12. 4A_150/2025Ire Cour de droit civil · 20.10.2025 Hausse de loyer; adaptation des loyers au niveau usuel dans la localité ou le quartier
13. 4A_147/2025Ire Cour de droit civil · 27.3.2025 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 31 décembre 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.010676-240871, 267)
14. 4A_139/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Contrat de courtage, dol
15. 4A_138/2024Ire Cour de droit civil · 31.1.2025 Contrat de travail; qualification d'une prime mensuelle; droit d'être entendu; principe de la clause la plus favorable (art. 357 al. 2 CO), recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2023.97/ctr)
16. 4A_137/2025Ire Cour de droit civil · 16.10.2025 Résiliation des rapports de travail
17. 4A_136/2025Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC)
18. 4A_133/2025Ire Cour de droit civil · 22.5.2025 Mainlevée provisoire; restitution de délai (art. 148 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 février 2025 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2025 16)
19. 4A_13/2025Ire Cour de droit civil · 15.10.2025 Cession de créance (art. 164 ss CO); légitimation active
20. 4A_129/2024Ire Cour de droit civil · 15.9.2025 Mainlevée définitive; reconnaissance d'une décision; ordre public matériel (art. 34 ch. 1 CL), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais et rectifié par décision du 1er février 2024 (C3 23 22)