Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 97 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 767 arrêts
- 2C_488/2024IIe Cour de droit public · 5.5.2025 Bourses d'études
- 2C_486/2024IIe Cour de droit public · 14.4.2025 Renouvellement de l'autorisation de pratiquer
- 2C_480/2024IIe Cour de droit public · 1.5.2025 Autorisations de séjour, refus d'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée en vue de mariage
- 2C_477/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
- 2C_460/2024IIe Cour de droit public · 15.7.2025 Refus d'autorisation d'exploiter une organisation de soins et d'aide à domicile
- 2C_46/2024IIe Cour de droit public · 5.2.2025 Location de services
- 2C_459/2024IIe Cour de droit public · 15.7.2025 Refus d'autorisation d'exploiter une organisation de soins à domicile
- 2C_455/2024IIe Cour de droit public · 10.6.2025 Refus du renouvellement des permis de séjour; renvoi de Suisse
- 2C_452/2024IIe Cour de droit public · 21.1.2025 Révocation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_449/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
- 2C_437/2025IIe Cour de droit public · 5.11.2025 Décision d'assistance judiciaire
- 2C_431/2024IIe Cour de droit public · 21.3.2025 Salaire minimum; amende
- 2C_420/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Sanction disciplinaire; amende
- 2C_414/2025IIe Cour de droit public · 18.11.2025 Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour UE/AELE
- 2C_391/2024IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); refus de renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
- 2C_39/2025IIe Cour de droit public · 25.3.2025 Usage du domaine public
- 2C_382/2024IIe Cour de droit public · 14.1.2025 Révocation des autorisations d'établissement et remplacement de celles-ci par des autorisations de séjour (rétrogradation)
- 2C_369/2024IIe Cour de droit public · 21.1.2025 Révocation du permis de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_357/2024IIe Cour de droit public · 25.4.2025 Séquestre et mise en quarantaine de chiots (épizooties)
- 2C_356/2024IIe Cour de droit public · 12.3.2025 Responsabilité de l'État, prétention en dommages-intérêts et tort moral