Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 97 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 767 arrêts

  1. 9C_713/2022IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 9C_89/2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018, 9C_117/2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (commerce d'immeubles)
  2. 9C_82/2024IIIe Cour de droit public · 27.5.2024 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  3. 9C_8/2024IIIe Cour de droit public · 12.8.2024 Assurance-invalidité (révision; évaluation de l'invalidité)
  4. 9C_796/2023IIIe Cour de droit public · 20.2.2024 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  5. 9C_400/2012IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie (polypragmasie)
  6. 2C_853/2021IIIe Cour de droit public · 12.5.2022 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2013-2017
  7. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, période fiscale 2009 à 2010
  8. 8C_46/2018IIIe Cour de droit public · 11.1.2019 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  9. 9C_768/2023IIIe Cour de droit public · 30.1.2024 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  10. 9C_683/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2012
  11. 9C_68/2020IIIe Cour de droit public · 29.12.2020 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  12. 9C_752/2023IIIe Cour de droit public · 14.3.2024 Assurance-invalidité
  13. 9C_738/2023IIIe Cour de droit public · 25.6.2024 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  14. 9C_719/2023IIIe Cour de droit public · 31.7.2024 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
  15. 2C_132/2020IIIe Cour de droit public · 26.11.2020 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2015 et 2016 (fortune commerciale; fortune privée)
  16. 9C_756/2018IIIe Cour de droit public · 17.4.2019 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  17. 9C_616/2023IIIe Cour de droit public · 14.2.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, périodes fiscales 2010 à 2013
  18. 9C_701/2023IIIe Cour de droit public · 30.1.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  19. 2C_971/2012IIIe Cour de droit public · 28.6.2013 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais, périodes fiscales 2015-2018 (condition de recevabilité)
  20. 9C_39/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 et 2011-2016

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