Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 97 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 767 arrêts

  1. 9C_689/2023IIIe Cour de droit public · 29.1.2024 Assurance-invalidité (procédure cantonale en matière d'assurances sociales)
  2. 9C_761/2012IIIe Cour de droit public · 7.6.2013 Assurance-invalidité (restitution)
  3. 8C_866/2009IIIe Cour de droit public · 27.4.2010 Assurance-vieillesse et survivants (reconsidération; décision d'irrecevabilité)
  4. 2C_116/2021IIIe Cour de droit public · 8.7.2021 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2011
  5. 2C_544/2019IIIe Cour de droit public · 21.4.2020 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal du canton de Genève, période fiscale 2014
  6. 8C_390/2012IIIe Cour de droit public · 10.10.2012 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  7. 9C_671/2023IIIe Cour de droit public · 9.1.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  8. 2C_323/2019IIIe Cour de droit public · 20.9.2019 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2013 à 2016
  9. 9C_665/2023IIIe Cour de droit public · 3.5.2024 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  10. 9C_663/2024IIIe Cour de droit public · 10.12.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  11. 2C_132/2020IIIe Cour de droit public · 26.11.2020 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2016
  12. 9C_562/2022IIIe Cour de droit public · 12.9.2023 Assurance-invalidité (frais judiciaires; dépens)
  13. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2018 à 2020
  14. 9C_636/2024IIIe Cour de droit public · 26.11.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  15. 9C_727/2014IIIe Cour de droit public · 23.3.2015 Assurance-vieillesse et survivants
  16. 9C_683/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2018
  17. 9C_624/2024IIIe Cour de droit public · 12.11.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  18. 8C_419/2022IIIe Cour de droit public · 6.4.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  19. 9C_87/2022IIIe Cour de droit public · 8.7.2022 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  20. 9C_155/2023IIIe Cour de droit public · 19.6.2023 Assurance-maladie (condition de recevabilité)

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