Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 97 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 767 arrêts

  1. 9C_693/2023IIIe Cour de droit public · 15.4.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010-2015 (amende pour soustraction d'impôt)
  2. 2C_132/2020IIIe Cour de droit public · 26.11.2020 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013 à 2015 (prestation appréciable en argent)
  3. 9C_416/2023IIIe Cour de droit public · 16.5.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013 et 2014 (prestation appréciable en argent)
  4. 2C_132/2020IIIe Cour de droit public · 26.11.2020 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013 à 2019 (prestation appréciable en argent)
  5. 9C_651/2023IIIe Cour de droit public · 22.1.2024 Assurance-invalidité (frais d'expertise)
  6. 9C_548/2024IIIe Cour de droit public · 9.10.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  7. 9C_542/2024IIIe Cour de droit public · 4.11.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  8. 9C_541/2024IIIe Cour de droit public · 4.11.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  9. 9C_134/2010IIIe Cour de droit public · 2.7.2010 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; calcul)
  10. 2C_804/2021IIIe Cour de droit public · 14.10.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014 à 2016
  11. 9C_831/2017IIIe Cour de droit public · 3.4.2018 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
  12. 9C_12/2012IIIe Cour de droit public · 20.7.2012 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  13. 2C_988/2017IIIe Cour de droit public · 19.9.2018 Assurance-vieillesse et survivants
  14. 1C_338/2023IIIe Cour de droit public · 26.9.2024 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal, soustraction d'impôt, périodes fiscales 2014-2017
  15. 9C_657/2021IIIe Cour de droit public · 22.11.2022 Assurance-invalidité
  16. 9C_504/2023IIIe Cour de droit public · 28.2.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  17. 9C_683/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Fribourg et impôt fédéral direct, période fiscale 2019
  18. 2A.453/2002IIIe Cour de droit public · 6.12.2002 Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2018-2019 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  19. 8C_165/2007IIIe Cour de droit public · 5.3.2008 Assurance-invalidité
  20. 2C_402/2021IIIe Cour de droit public · 10.11.2021 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2014 à 2017

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