Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 97 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 767 arrêts

  1. 9C_451/2022IIIe Cour de droit public · 12.1.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  2. 9C_448/2023IIIe Cour de droit public · 13.9.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2020 (condition de recevabilité)
  3. 9C_432/2023IIIe Cour de droit public · 8.8.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  4. 9C_428/2023IIIe Cour de droit public · 26.7.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  5. 9C_412/2022IIIe Cour de droit public · 17.8.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  6. 9C_411/2023IIIe Cour de droit public · 30.6.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  7. 9C_402/2023IIIe Cour de droit public · 19.7.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  8. 9C_398/2022IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Assurance-invalidité
  9. 9C_389/2023IIIe Cour de droit public · 21.6.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  10. 9C_369/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  11. 9C_368/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
  12. 9C_363/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
  13. 9C_333/2022IIIe Cour de droit public · 10.5.2023 Assurance-invalidité
  14. 9C_297/2022IIIe Cour de droit public · 30.10.2023 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  15. 9C_294/2023IIIe Cour de droit public · 20.12.2023 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; restitution)
  16. 9C_29/2023IIIe Cour de droit public · 1.3.2023 Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  17. 9C_283/2022IIIe Cour de droit public · 19.6.2023 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  18. 9C_28/2023IIIe Cour de droit public · 16.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  19. 9C_270/2022IIIe Cour de droit public · 9.6.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  20. 9C_264/2023IIIe Cour de droit public · 4.9.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais, périodes fiscales 2018 et 2019

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